Grâce présidentielle : Les précisions du ministère de la Justice

Lors de son discours à la Nation, le président de la transition a annoncé la libération de 1 000 détenus au Gabon. Entre inquiétude et bonheur suscités à l’issue de cette annonce, le ministère de la Justice a apporté quelques précisions sur cet engagement qui devrait déboucher sur le désengorgement des établissements pénitentiaires et qui ne concerne que les détenus exemplaires.

D’anciens détenus libérés à Libreville. © RFI

Sur l’ensemble du territoire national, au cours de cette année 2024, 1 000 détenus bénéficieront de la grâce présidentielle. Il s’agit, explique le ministère de la Justice à travers une note à la presse, d’une prérogative du chef de l’État qui est prévue par l’article 23 de la Constitution et qui lui permet de dispenser une personne condamnée de l’exécution de la totalité ou partie de sa peine. Cette mesure annoncée le 31 décembre par le président Brice Clotaire Oligui Nguema devrait se matérialiser par un décret pris par lui, en application des dispositions des articles 571 à 574 du Code de procédure pénale.

«Ce décret précise ainsi les conditions d’octroi de la mesure de grâce principalement le fait pour le condamné de n’avoir subi aucune sanction disciplinaire durant sa détention», précise le ministère de la Justice selon lequel, le décret énumère tout aussi les catégories de prisonniers exclus des mesures de grâce. Il indique qu’une commission comprenant les personnels de la Sécurité pénitentiaire et les magistrats du Parquet, chargée d’examiner les dossiers des condamnés, arrêtera la liste des bénéficiaires. «Cette volonté du président de la transition, d’accorder la grâce à mille condamnés, dénote de son engagement et celui du gouvernement de la transition, à œuvrer pour la réinsertion sociale des personnes détenues et le désengorgement des établissements pénitentiaires, en cette année 2024 placée sous le sceau d’une prospérité partagée et d’une plus grande humanité», estime le ministère.