Hydrocarbures : L’imminence du nouveau Code

L’ébauche finale du nouveau Code des Hydrocarbures était au centre d’une séance de travail entre le ministère du Pétrole et celui de l’Economie, le 18 octobre à Libreville.

Le ministère de Pétrole et celui de l’Economie ont eu une séance de travail, le 18 octobre à Libreville, guidée par la finalisation du nouveau Code des Hydrocarbures. «Il était important pour le ministère du Pétrole d’accompagner la révision de ce Code du fait que depuis 2014, nous n’avons signé aucun contrat avec les sociétés pétrolières à cause de la rigidité de l’actuel Code», a affirmé le ministre du Pétrole sur Gabon 24.

«Nous avons donc décidé de réviser l’ancien Code afin d’explorer davantage notre bassin sédimentaire. Car sans exploration, il n’y a pas de découverte», a indiqué Pascal Houangni Ambouroue. Le ministre du Pétrole a réceptionné le 24 septembre à Libreville, les contributions de l’Université de Houston, du Fonds monétaire international (FMI) et du Cabinet Poulain Cren, dans le cadre de l’élaboration de l’ébauche finale du nouveau Code des Hydrocarbures.

Jusqu’en 1982, en effet, les contrats pétroliers se passaient pour la plupart dans la forme de concessions minières. Devenue obsolète, cette loi a abouti à l’actuel Code n° 11/2014 du 28 août 2014. Or, celle-ci s’avère difficilement applicable du fait de sa rigidité, ne se focalisant que sur la maximisation des recettes de l’Etat, sans aucune flexibilité.

«Le principe est bien connu : trop d’impôts tuent l’impôt. Et lorsque vous constatez que nous avons une présence fiscale qui est dissuasive, il est important d’avoir l’honnêteté de reconnaître qu’à trop vouloir gagner, nous perdons tout», a indiqué le ministre de l’Economie. «Et le plus important pour nous en économie c’est d’être compétitif», a déclaré Jean-Marie Ogandaga. Selon le gouvernement, le nouveau Code devrait être officialisé dans quelques jours.