HABANA

 

Le gouvernement a entériné, le 13 septembre, les modalités de prescription et d’exécution de la peine de travail d’intérêt général en République gabonaise. Elle pourrait, selon le ministre de la Justice, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants.

Le Gabon institue la peine de travail d’intérêt général. © D.R.

 

Sur présentation du ministre de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, le Conseil des ministres a entériné le 13 septembre le projet de décret fixant les modalités d’exercice du Travail d’intérêt général en République gabonaise.  Cette prescription vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies pour délits et contraventions, la possibilité de prescrire l’exécution par le condamné, une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende.

Une peine de travail d’intérêt général impose à un délinquant d’effectuer un travail non rémunéré pendant un certain nombre d’heures ou d’exécuter une tâche spécifique. Comme son appellation l’indique, le travail doit servir l’intérêt général. Avant de l’imposer, le tribunal doit s’assurer qu’un tel travail peut être exécuté sous une surveillance appropriée.

Pour le ministre de la Justice, cette mesure pourrait contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants. Car, quelqu’un qui est placé en détention pour une courte peine, a plus de chances de récidiver que quelqu’un qui au contraire est accompagné dans une forme de réinsertion. Cependant, si cette disposition judiciaire précise le type d’infraction à laquelle elle s’applique, il reste qu’elle ne se prononce pas sur la nature des entités susceptibles d’accueillir le condamné au travail d’intérêt général et la durée de la peine. De même que sur les organes chargés de la mise en œuvre de la mesure du travail d’intérêt général en République gabonaise.

 
GR
 

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