Lendemains du 1er tour des législatives : Proche du point de bascule

Suite au scrutin de samedi dernier, on peut se risquer à le dire : les sophismes et simplismes mystificateurs accumulés tout au long de la Transition crachent leur poison.

Moins d’un an après la promulgation de la Constitution, le lien de confiance semble en voie de délitement et le septennat proche du point de bascule. © GabonReview (montage)

Les irrégularités ayant émaillé le premier tour des législatives sont, à tout point de vue, intolérables. Conformément au Code électoral, le trafic d’influence, l’usage immodéré des procurations, la transhumance électorale, l’insuffisance des bulletins de certains candidats et, l’achat de conscience constituent des motifs d’annulation. Pis, ces délits peuvent donner lieu des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement. Aux manquements à la loi accumulés par les organisateurs, se sont ajoutées les fautes morales commises par certains candidats, y compris ceux tenus jusque-là pour d’ardents défenseurs des principes démocratiques. D’une ampleur inégalée, ce capharnaüm a été facilité par une conjonction d’éléments : d’une part, la volonté de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB) et du Parti démocratique gabonais (PDG) de s’imposer à tout prix, d’autre part, un dispositif juridico-institutionnel mal assimilé, pas toujours articulé et souvent peu fonctionnel.

Interprétations erronées de la loi  

Outre la paternité de ces désordres, de nombreuses questions reviennent. Certains se demandent s’il en aurait été ainsi si aucune formation n’avait la prétention d’être le «parti présidentiel». D’autres cherchent à savoir si les choses se seraient déroulées de la sorte si le PDG avait été suspendu, conformément aux conclusions du Dialogue national inclusif (DNI). Il s’en trouve aussi pour interroger la responsabilité du président de la République, par ailleurs chef du gouvernement et, par ricochet, supérieur hiérarchique direct du ministre de l’Intérieur, lui-même président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (Cnocer). Moins d’un an après la promulgation de la Constitution et l’adoption du Code électoral, quatre mois après l’entrée en fonction du président de la République et deux mois après le lancement de son parti, le lien de confiance semble en voie de délitement. Et le septennat proche du point de bascule.

De toute évidence, la dynamique impulsée par le président de la République a été contrariée par deux réalités. D’abord, une architecture juridico-institutionnel de bric et de broc. Naguère suggérée et portée par les flagorneurs de tout poil, elle soumet les sujets de droit à des interprétations erronées de la loi. On le voit avec le débat sur la transhumance électorale, cette pratique condamnée par les articles 325 et 361 du Code électoral, mais présentée comme licite par nombre de personnes. Ensuite, l’existence de l’UDB : revendiquant à tort l’exclusivité du soutien au président de la République, cette formation semble prête à user de méthodes déloyales pour dominer la vie politique. Si rien n’est fait, elle pourrait être à l’origine de la dislocation de la coalition formée autour du président de la République voire de la mort du consensus en vigueur.

Situation similaire en septembre 1990

Suite au scrutin de samedi dernier, on peut se risquer à le dire : les sophismes et simplismes mystificateurs accumulés tout au long de la Transition crachent leur poison. Le «régime plus présidentiel que ce que nous avons connu jusque-là» ? Il a viré en une surexposition du président de la République, désormais cible de toutes les critiques et contraint de descendre dans l’arène sans bouclier. La «séparation rigide des pouvoirs» ? Elle a été reléguée aux calendes grecques. La «consolidation démocratique» ? Elle est très vite apparue comme un vœu pieux, le Code électoral étant contraire à la Constitution en plusieurs points, notamment s’agissant de la souveraineté nationale, de l’indivisibilité de la République et de la nullité du mandat impératif. Dans ce climat, l’existence de l’UDB n’est pas faite pour arranger les choses : même en faisant montre de bonne foi, le président de la République sera toujours soupçonné d’avoir un penchant, de faire la courte échelle aux membres de ce parti  ou de cautionner leurs abus et dérapages.

Entre les pluies, les exigences liées à l’année scolaire et les préconisations de la Constitution, le calendrier en a rajouté à l’embrouillamini. À ce jour, personne ne sait si l’intersession sera respectée. Comment sortir de cette situation ? En procédant à «l’annulation pure et simple de ces élections», a répondu l’ancien Premier ministre Julien Nkoghé Békalé. «En reprenant le vote dans certaines circonscriptions», a, en substance, suggéré l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (Acer). Confronté à une situation similaire en septembre 1990, Omar Bongo avait, après concertation avec la classe politique, ordonné la reprise des opérations sur plus de la moitié des circonscriptions, ouvrant la voie à une élection à trois tours. Faut-il s’en inspirer ? En tout cas, il faut trouver une solution alliant politique et droit, justice et équité. C’est la seule manière d’en sortir par le haut et de… préserver le président de la République.

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