Litige e-Doley – BGFIBank : la Cour d’appel attendue au tournant le 10 février

Opposant depuis plus d’une décennie la fintech gabonaise e-Doley Finance au groupe bancaire BGFI Holding Corporation, le contentieux connaît une nouvelle étape devant la Cour d’appel de Libreville. Après le rejet de l’exception d’inconstitutionnalité par la Cour constitutionnelle, la juridiction d’appel rendra sa décision le 10 février prochain, dans une affaire aux enjeux financiers et juridiques importants.

Le palais de justice de Libreville. © D.R.

Le contentieux opposant la fintech gabonaise e-Doley Finance au groupe bancaire BGFIBank a franchi une nouvelle étape ce mardi 13 janvier devant la Cour d’appel de Libreville. Après le rejet par la Cour constitutionnelle de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par BGFIBank Gabon et BGFI Holding Corporation, la juridiction d’appel a entendu les faits et mis l’affaire en délibéré. La décision est attendue pour le 10 février prochain.

En l’absence des représentants du groupe bancaire, l’avocat de la société e-Doley Finance a exposé devant la cour les éléments du litige, qualifié d’ancien et complexe. Au cœur du dossier : un partenariat conclu en 2013 autour de la solution de paiement mobile «E-DoleyCash by BGFIBank». La fintech soutient que la banque aurait rompu de manière abusive cet accord avant de continuer à exploiter une technologie qu’elle revendique comme protégée, sans autorisation ni respect des clauses de partage des revenus.

La défense réclame 350 millions de FCFA de dommages et intérêts

Sur le volet des dommages et intérêts, la défense de Ernest Akendengue-Tewelyo, gérant de e-Doley Finance Sarl, a sollicité la condamnation de BGFIBank Gabon et de BGFI Holding Corporation à verser 175 millions de FCFA à la société fintech pour appel dilatoire et obstruction. Une somme identique est également réclamée à titre de réparation du préjudice personnel subi par le dirigeant. À l’issue de cette phase, la Cour d’appel, elle-même jugera l’ensemble du dossier.

Estimant que le différend relevait exclusivement du droit commercial et de la propriété intellectuelle, BGFIBank avait saisi la Cour constitutionnelle. Une démarche jugée inappropriée par la haute juridiction, au motif que le litige oppose deux acteurs privés autour d’un contrat, en dehors du champ du contrôle de constitutionnalité. Cette initiative a été perçue comme une tentative de déplacer le débat et d’en retarder l’examen au fond.

La portée de cette séquence judiciaire est significative : le contentieux revient devant les juridictions compétentes, appelées à se prononcer sur les faits, les contrats et les responsabilités. Déjà, par une décision rendue le 16 avril, le Tribunal de commerce de Libreville s’était déclaré compétent et avait rejeté l’action du groupe bancaire comme mal fondée, marquant un tournant en faveur de e-Doley Finance dans ce dossier aux enjeux financiers estimés à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.