Litige foncier à Ntoum : Selon le maire, les titres fonciers ne sont pas superposés

Dans la commune de Ntoum, un litige foncier opposant la municipalité à une famille autochtone fait jaser. Alors que la seconde se plaint des activités de la première sur son titre foncier, ce mercredi 18 octobre, le maire a assuré que les titres fonciers ne sont pas superposés. Accusant la famille d’agir au-delà de sa superficie en vendant des parcelles, l’édile dit avoir saisi les tribunaux pour permettre à la mairie de réaliser ses projets sur l’espace querellé. 

Juste Parfait Biyogo B’Otogo montrant la parcelle appartenant à la famille Essone Obiang. © Gabonreview

À Ntoum dans le Grand-Libreville, depuis le 27 octobre 2022 la famille de Jean Paul Essone Obiang et particulièrement la veuve Jeannette Essone Obiang, accuse la mairie de Ntoum de vendre ses terres. Cette famille détiendrait le plus grand titre foncier (TF) de cette partie du Gabon, mais le maire de la commune de Ntoum parle d’agitation ne tenant que «de manœuvres dilatoires et de défiance aux institutions». Selon Juste Parfait Biyogo B’Otogo, en 1964 Jean Paul Essone Obiang obtenait provisoirement et à titre gracieux, un terrain de 4,90 ha avant de l’avoir définitivement par décret n°884/PR du 27 octobre 1971. L’ennui, lors de l’étape de bornage en décembre 1980, il circonscrira 61,48 ha au lieu des 4,90 ha définis par le décret.

Le 25 avril 1985, le conservateur de la propriété foncière par ailleurs ministre des Domaines, du cadastre et l’Urbanisme signalera une «disproportion intolérable» l’invitant à procéder à une rectification. Le 23 octobre de la même année, Jean Paul Essone Obiang refusera de s’y conformer avant d’abdiquer le 19 décembre 2001. Un procès-verbal de bornage rectificatif élaboré en février 2002 rendra «nuls et sans effet», les plans établis en décembre 1980. En mars 2002, une transcription mentionnera que le propriétaire l’a signé et par conséquent, reconnu les limites de départ. Cependant, jusqu’à présent la famille du défunt se fondant sur le plan de bornage de décembre 1980, revendique la superficie de 61,48 ha.

Quid du TF de la mairie ?

Alors qu’elle accuse la mairie de Ntoum qui pour sa part détient le titre foncier 25 926 compris dans les 61 ha revendiqués, d’empiéter sur son TF, Juste Parfait Biyogo B’Otogo assure qu’en juillet 2014, le juge des référés ordonnait l’expulsion de cette famille dans un litige l’opposant à la société Cim-Gabon sur ladite superficie. «À ma requête devant la panoplie de litiges venant de ce terrain, le conservateur de la propriété foncière et des hypothèques m’avait confirmé cette superficie de 4,90 ha du TF 5 664», a-t-il affirmé indiquant que le 15 novembre 2022, le directeur provincial de l’Urbanisme de Ntoum ne lui reconnaissait aucun droit dans «cette superficie qui est constitutive du TF 25 926 de la mairie de Ntoum».

Le maire, qui estime que le débat est clos depuis 2002 accuse la famille du défunt de «vouloir privé insidieusement et arnaquer» des Gabonais qui ont acheté via la veuve, des parcelles sur les 61 ha querellés. Concernant le TF 25 926, explique le maire, une décision de l’ANUTTC du 16 février 2017 portait cession en toute propriété à titre gratuit à la commune de Ntoum, d’un terrain urbain parcelle n°1, section S3. Décision à laquelle s’opposera la veuve Essone Obiang et qui amènera en janvier 2021, le juge des référés à commettre un expert foncier près la Cour d’appel de Libreville pour la réalisation d’une expertise cadastrale finalement au profit de la municipalité du TF 25 969 dont l’immatriculation n°13 071 datait du 27 avril 2017.

Vue de la parcelle querellée et quelques investissements qui pourraient être détruits. © Gabonreview

Deux contrats de partenariat

En janvier 2022, Juste Parfait Biyogo B’Otogo présidait un Conseil municipal qui adoptait une délibération autorisant le maire à fixer le prix du m2 des lotissements de la mairie de Ntoum pour dit-il, «répondre aux besoins des compatriotes à a recherche d’une propriété». La délibération étant approuvée en mars 2022 par le gouverneur de l’Estuaire, le 13 septembre 2022 il signera deux contrats de partenariat dont un avec la société immobilière PH Immo portant sur la cession conditionnelle de parcelles dans la commune de Ntoum et l’autre avec le cabinet Africo-finances advisory (Afa) pour accompagner la municipalité dans la recherche des partenaires financiers en vue de l’aménagement desdites parcelles.

Selon lui, les TF sont diamétralement opposés et séparés par la route nationale. Alors que la veuve Essone Obiang a vendu des parcelles sur la superficie querellée, le maire assure que la conséquence est qu’elle empêche la mairie de réaliser son programme dont la construction d’un hôpital, d’une maison artisanale déjà financée par TotalEnergies, de la base vie et du siège de Transurb, et bien plus. Des projets qui, affirme le maire, ont un caractère d’intérêt général pour le développement de la commune de Ntoum. La municipalité, a informé Juste Parfait Biyogo B’Otogo, a saisi les tribunaux pour obtenir une ordonnance de destruction des bâtiments érigés sur la superficie querellée à défaut d’une solution à l’amiable. Notamment, avec les acquéreurs.