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Une mission de Conservation Justice a séjourné dans les départements de la Douya Onoye (Mouila), Ndolou (Mandji) et Tsamba-Magotsi (Fougamou), du 7 au 15 décembre. Cette excursion a permis de mettre en évidence le non-respect des obligations sociales et conditions d’exploitation par certaines sociétés forestières, ainsi que le non-respect des cahiers des charges contractuelles.

A l’issue de consultations dans certaines localités de la Ngounié, du 7 au 15 décembre 2020, Conservation Justice a mis en évidence le non-respect des obligations sociales et conditions d’exploitation par certaines sociétés forestières. © Conservation Justice

 

Dans le cadre de son projet de suivi de l’application de la loi vis-à-vis des activités communautaires, une mission de Conservation Justice a séjourné dans les départements de la Douya Onoye (Mouila), Ndolou (Mandji) et Tsamba-Magotsi (Fougamou), dans la province de la Ngounié, du 7 au 15 décembre. Après la collecte des informations auprès de l’administration et des communautés villageoises, l’ONG a constaté le non-respect des obligations sociales et des conditions d’exploitation par certaines sociétés forestières qui exercent dans ces regroupements de villages.

Dans le département de la Douya-Onoy, l’on note des relations tendues entre la communauté du regroupement du village Mokabo, l’administration et la société Gabon Wood Industrie (GWI). Depuis plusieurs mois, cette communauté qui a signé un cahier des charges contractuelle avec GWI en mai 2017 dénonce le manque de transparence de la gestion du Fonds de développement local (FDL). D’un montant de 72,4 millions de francs CFA, ce fonds correspond aux productions des années 2014, 2015 et 2016 soit 90 581,336 m3 exploités. La mésentente serait liée aux dépenses effectuées par l’entrepreneur sélectionné par GWI. En effet, les justificatifs de dépenses d’un montant de 56 millions francs CFA pour l’achèvement des travaux du pré-primaire, logement du directeur et construction du bureau de l’école par un tâcheron choisi par GWI posent problème.

Un flou artistique autour du FDL

Par ailleurs, la qualité des travaux laisse à désirer selon les représentants de la communauté qui ont décidé de ne plus prendre part aux réunions du Comité de gestion et suivi des projets (CGSP) présidé par le préfet de la localité. Les représentants des populations, sous la pression de la communauté, demandent maintenant l’intervention du gouverneur. Actuellement, la communauté est en attente de la réfection du dispensaire (4,9 millions de francs CFA), l’achat d’un disjoncteur pour le groupe électrogène (320 170 francs CFA) et l’achat de médicaments de première nécessité (1,6 millions de francs CFA). Soit un total de 6,9 millions de francs CFA.

Dans la localité de Ndolou, l’exploitation forestière est assurée par les sociétés Forestry Development Gabon (FDG), Gabexfort (OBG) et Bois et menuiserie du Gabon (BMG). Les cahiers des charges contractuelles ont été signés entre les opérateurs et les communautés villageoises. Mais la situation paraît opaque et non conforme. Il existe des interrogations sur le respect des points contenus dans un cahier des charges légal, les communautés ne connaissent même pas le montant du FDL qui doit favoriser leur développement. Par exemple, BMG a signé un cahier des charges contractuelles avec ces communautés dans lequel il stipule que les frais de fonctionnement du CGSP sont tirés du fonds de développement local, et représente pour la première année de signature 500 000 francs CFA. Or, la production annuelle n’est pas connue, ce qui constitue un manquement évident par rapport à la législation.

Par ailleurs, lors d’une mission de vérification du site d’exploitation de la société BMG initiée par les agents des Eaux et Forêts de Mandji, plusieurs infractions ont été enregistrées : absence de limite, non-respect de diamètre minimum d’exploitabilité, coupes en dehors des limites autorisées, etc. Selon Conservation Justice, «seules quelques sociétés forestières, en particulier celles qui sont certifiées par des labels de gestion durable et de traçabilité, respectent réellement la législation forestière, notamment en matière d’appui aux communautés».

 
GR
 

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