Nomination d’un bâtonnier intérimaire : Maître Jean-Paul Moumbembe contre-attaque

L’avocat au Barreau du Gabon, Me Jean-Paul Moumbembe a introduit, le 15 novembre 2023, au Conseil d’État, une requête en annulation de la nomination du Bâtonnier intérimaire, Me Lubin Ntoutoume, ancien bâtonnier descendu de charge, ainsi que celles des anciens membres de son Conseil de l’ordre dans leurs fonctions.

L’avocat au Barreau du Gabon, Maître Jean-Paul Moumbembe a introduit, une requête en annulation de la nomination du Bâtonnier intérimaire, Me Lubin Ntoutoume, ancien bâtonnier descendu de charge. © D.R.

Les décisions de l’assemblée générale des avocats du Gabon tenue le 4 novembre dernier, conformément à l’article 59 de la loi du 7 janvier 2015, actant la réinstallation de l’ancien Bâtonnier en poste jusqu’en janvier dernier, Lubin Ntoutoume avec pour mission principale, la convocation d’une assemblée générale élective au plus tard, le 31 décembre 2023, ont du mal à passer auprès de Maître Jean-Paul Moumbembe, qui voit en cette initiative la violation flagrante des articles 53, 54, 55, 56, 59, 60, 61, 66, 67 al 2 & suivants de la loi n° 013 / 2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre d’exercice de la profession d’avocat, pour violation des usages des Barreaux.

Se refusant de laisser prospérer ces irrégularités qui entacheraient l’exercice de la profession d’avocat, qui mettraient en mal le bon fonctionnement de l’Ordre des avocats et entretiendraient la crise au sein de cette corporation, Maître Jean-Paul Moumbembe a introduit, le 15 novembre 2023, au Conseil d’État, une requête en annulation de la réunion ou de l’assemblée générale du 4 novembre dernier en reconduction des anciens bâtonniers et membres du Conseil de l’ordre sortant ; et en annulation de nomination d’un bâtonnier intérimaire.

Cependant, en raison de la situation de crise qui prévaut au Barreau national du Gabon et conformément à l’article 35 du code des juridictions administratives et de l’article 59 l’ordonnance n°00026/2018 du 11 août 2018 fixant les compétences du Conseil d’État en matière consultative et contentieuse, Jean-Paul Moumbembe sollicite la désignation d’un Bâtonnier intérimaire «choisi si possible parmi les anciens Bâtonniers qui ne sont pas partis à l’instance, avec mission habituelle, notamment celle d’organiser légalement les prochaines élections du Bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre».

Selon Maître Jean-Paul Moumbembe, le présent recours est fondé sur les dispositions de l’article 35 du code des juridictions administratives au Gabon qui dispose «En matière juridictionnelle, la chambre administrative connaît en dernier ressort… des recours en annulation dirigés contre les décisions… à compétence nationale des ordres professionnels… du contentieux électoral…» et de l’article 59 de l’ordonnance n°00026/2018 du 11 août 2018 fixant les compétences du Conseil d’État en matière consultative et contentieuse.