Le licenciement économique de 51 salariés de Caroil, société parapétrolière française implantée à Port-Gentil, a été refusé par l’Inspection du travail. Ayant perdu des contrats, l’entreprise, en cessation dactivités à cause de la crise du coronavirus, explique qu’elle ne peut pas conserver ces employés.

Un employé du pétrole au travail, au large de Port-Gentil (illustration). © Total Gabon

 

Depuis fin juin, les tensions sont vives au sein de Caroil, sous-traitant de Maurel & Prom et d’Assala. Le licenciement de 51 employés de cette entreprise spécialisée dans le forage pétrolier fait polémique… surtout que la mesure a été rejetée par l’Inspection du travail.

Contacté par Gabonreview, l’inspecteur du travail auprès de Caroil estime que «la procédure interne a été bâclée» par la société. Il évoque le «non-respect des conditions de recevabilité édictées par les articles 59 du Code du travail par l’employeur, dont l’absence de PV signé par les délégués du personnel (…) De plus, l’objet de leur saisine portait à confusion : il mentionnait un projet de licenciement économique plutôt qu’une demande d’autorisation de licenciement pour motif économique». L’administration n’a donc pas accepté le départ forcé des 51 employés.

L’entreprise estime quant à elle avoir respecté les procédure. Une source proche de Caroil, dont la direction générale ne souhaite pas s’exprimer devant la presse pour le moment, confie à Gabonreview que les délégués du personnel ont été convoqués à la réunion.

Interrogé sur la question, un salarié de Caroil pense par ailleurs que les indemnités des salariés licenciés n’auraient pas été conformes à la loi. Il ne donne néanmoins pas plus de détail. Une source proche de l’entreprise y voit d’ailleurs «une accusation infondée».

Caroil en mauvaise passe

Avec un prix du baril de pétrole oscillant aujourd’hui autour des 40 dollars et la baisse mondiale de toutes les activités économiques, tout le secteur pétrolier est en crise. Caroil ne fait pas exception.

Dans une lettre datée du 30 juin adressée à l’Organisation nationale des employés du pétrole (Onep), la société parapétrolière explique qu’elle est en «cessation de toutes ses activités et sans chiffre d’affaire et «parie sur sa survie en conservant la maintenance des rigs pour un redémarrage potentiel».

Le 21 mars, l’entreprise a reçu un courrier d’Assala lui notifiant la fin du contrat de forage sur le champ de Kouala, et un autre courrier de Maurel & Prom lui indiquant l’arrêt du forage sur le champ Kari. Le forage sur le champ Onal/Ezanga pour Maurel et Prom est lui aussi mis à l’arrêt fin mars.

Le chiffre d’affaires de Caroil pourrait être nul dans les six à sept prochains mois, a appris Gabonreview de source proche de l’entreprise. La trésorerie ne permettrait donc pas de préserver ces 51 des 77 salariés, même au chômage à 50%; et de nombreux expatriés ont été remerciés, de même source.

Dans ce contexte, la société aurait même invoqué la «force majeure», a appris Gabonreview. Une disposition légale qui lui permettrait de se libérer d’obligations contractuelles avec moins de pénalités.

 
GR
 

4 Commentaires

  1. SANDJO dit :

    La Force Majeure est présente dans le Code du Travail, notamment dans l’article 78 alinéa 2: « La cessation de l’entreprise, sauf le cas de force majeure, ne dispense pas l’employeur de respecter les règles établies à ladite section ». L’article dit plus simplement que: si la société est en cessation, en cas de force majeure, elle est dispensée de respecter les règles de la section 5 (art 44 à 79, section concernant De la résiliation du contrat de travail). Ainsi ne respectant pas la section 5, légalement, la société n’a plus à rechercher l’accord à sa demande auprès de l’inspection du travail. Toute comme les ruptures à l’amiable, ou rupture d’un commun accord qui semblent se multiplier, basée sur l’article 1134 alinéa 2 du Code civil applicable au Gabon.
    La Force majeure est toutefois, à manipuler avec précautions, les conditions sont drastiques: imprévisibilité; événement extérieur aux parties du contrat et à l’employeur en particulier; et irrésistible, insurmontable. Si la société a zéro chiffre d’affaires sur les six prochains mois et vit sur sa trésorerie des mois passés, elle est en cessation d’activités. Si elle n’a plus d’entrées financières, et plus de contrats et qu’elle est en mode survie, si elle ne peut mettre en congés techniques des employés à 50% faute de fonds, le caractère insurmontable semble possible pour cette entreprise. Il faut qu’il y est impossibilité absolue et durable de poursuivre le contrat de travail.
    La société ne communiquant pas, il est difficile d’apprécier l’étendue de son exposition. Cette absence de communication pourrait s’expliquer par la présence de compétiteurs qui pourraient trouver intérêt à voir disparaître cette entreprise. Si elle est sous l’article 78, la société est dispensé de facto de respecter la procédure de licenciement et de verser les indemnités de préavis et de licenciement. Seule l’indemnité de congés payés est due. Selon la réponse du délégué du personnel, on pourrait penser que la totalité des indemnités auraient été payées par l’employeur mais ne seraient « pas conformes à la loi ». Si c’est le cas, le Code du Travail invite les employés lésés à saisir l’Inspection du Travail du secteur Pétrolier ISTRAP qui est l’inspection du ressort, et qui légalement, assure conseil et éclairage pour ce secteur, et saisie reçoit les parties en conciliation. Si la conciliation échoue, la partie lésée peut aller au Tribunal notamment pour les trois mois de non respect de la procédure et les dommages-intérêts.

  2. Ikobey dit :

    Ya plus de sous !
    La réalité est la première force majeur !
    La rente pétrolière, c’est du passé !
    Il va falloir vivre sans.

  3. Ikobey dit :

    La Russie et l’Opep viennent de se mettre d’accord pour augmenter les quotas.
    Au pire les cours vont baisser, au mieux les cours vont se stabiliser.
    Dans tous les cas, le Gabon restera le bec dans l’eau.

Poster un commentaire