Procès Brice Laccruche : Un nouveau round le 22 septembre à la Cour de cassation

Poursuivi par le Ministère public pour obtention frauduleuse de documents administratifs, le procès de l’ancien directeur de cabinet du président Ali Bongo, Brice Laccruche Alihanga (BLA), se déroulant désormais à la Cour de Cassation, enregistrera certainement le 22 septembre une nouvelle donne. C’est du moins ce qu’il ressort de l’audience pénale de ladite Cour, le 17 septembre dernier, lors de l’examen du pourvoi en cassation introduit par les avocats de l’accusé. 

La Cour de cassation devrait se prononcer, le 22 septembre 2021, sur la compétence du tribunal correctionnel à juger un délit de faux et usage de faux lié à la filiation de Brice Laccruche Alihanga. © D.R.

Le 17 septembre, la Cour de Cassation a tenu une audience pénale pour savoir si le juge correctionnel est compétent ou non pour juger l’affaire impliquant l’ancien directeur de cabinet du président Ali Bongo, Brice Laccruche Alihanga. Ce dernier est en effet poursuivi par le Ministère public «pour avoir usé de moyens frauduleux pour se faire indûment délivrer des documents administratifs».

Ce qui suppose que l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat ne serait pas Gabonais et aurait usurpé de la nationalité gabonaise. Un délit prévu et puni par les dispositions de l’article 122 du Code pénal gabonais. Lors du passage devant le tribunal correctionnel et la cour d’Appel, son conseil, maitre Jean Paul Moumbembé, avait soulevé l’incompétence du tribunal correctionnel à juger un délit de faux et usage de faux lié à la filiation du prévenu sans que le tribunal civil ne se soit prononcé sur cette affaire. D’où le pourvoi en cassation.

Après lecture du rapport et la parole donnée par le Premier président de la Cour à Me Moumbembé, ce dernier a fait remarquer, en l’absence de son client, que «le rapport ne cite que les dispositions de la loi violée, notamment les articles 445 et 446 du Code civil sur la compétence du juge civil et non pas celle du juge pénal pour connaître de la filiation de BLA». Une remarque ayant amené le président à rappeler que la Cour de cassation ne juge pas les faits, mais seulement le droit.

Malgré les débats, la Cour de Cassation a mis l’affaire en délibéré pour le 22 septembre 2021. En d’autres termes, cette audience permettra de préciser si le juge correctionnel est compétent ou non pour juger l’affaire de faux et d’usage de faux dont est présumé coupable Brice Laccruche Alihanga.