Référendum : Une semaine pour la révision de la liste électorale

Au Gabon où le référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution devrait se tenir entre novembre et décembre 2024, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a mis en perspective, le 8 juin, l’opération de révision de la liste électorale. Celle-ci se tiendra du 13 au 20 juin et concerne les Gabonais remplissant certaines conditions dont l’âge de 8 ans.

Régis Immongault lisant son communiqué le 8 juin 2024. © GaonReview/Capture d’écran

Selon le chronogramme de la Transition au Gabon, un référendum aura lieu entre novembre de décembre 2024 pour l’adoption de la nouvelle Constitution dont l’élaboration devrait se terminer en fin octobre 2024. Ce, avant les travaux sur le nouveau Code électoral et son adoption par le Parlement début 2025 et la révision de la liste électorale en avril 2025. Alors qu’à contrecourant de ce chronogramme qui n’a officiellement pas été modifié, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité défend à l’Assemblée national un projet de loi sur le Code électoral, suscitant par ailleurs l’ire de la société civile, il a dans la foulée annoncé le 8 juin, l’opération de «révision de la liste électorale 2024».

Dans sa communication, Hermann Immongault informe les citoyens gabonais qu’en prélude à l’organisation des «élections référendaires» au Gabon, il procèdera à la révision de la liste électorale. Ce, en application des dispositions de l’article 37 de la loi 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes élections politiques modifiée et de l’arrêté n°1020/MIS du 6 juin 2024 fixant la période de révision de la liste électorale. Si l’article 37 fixe la période de révision à 45 jours soit un mois et demi avant la consultation, Hermann Immongault qui a pris l’arrêté y relatif annonce que «cette opération se déroulera du jeudi 13 au jeudi 20 juin 2024». Soit, une semaine.

Elle «concerne l’ensemble des Gabonais remplissant les conditions prévues à l’article 48 de cette loi, vivant au Gabon et à l’étranger». Selon cet article qui stipule que «l’inscription par procuration est interdite», il faut avoir 18 ans révolus ; jouir de ses droits civils et politiques ; être né dans la circonscription électorale ou avoir un domicile ou une résidence notoirement connue depuis 12 mois au moins dans la circonscription électorale, ou avoir dans ladite circonscription un parent légitime. Pour les Gabonais vivant à l’étranger et n’ayant jamais fait l’objet d’une inscription sur la liste électorale biométrique, seize commissions d’enrôlement diplomatiques et consulaires ont été retenues par arrêté 1021/MIS du 6 juin 2024.

Lequel fixe les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement et précise que lesdites commissions «sont chargées de la collecte des données d’état-civil et biométriques des citoyens en vue de la révision de la liste électorale et sont compétentes sur toutes les questions relatives à l’organisation matérielle et technique de l’enrôlement». Elles sont composées des représentants de l’administration et présidées au niveau local par le personnel du commandement de l’encadrement et à l’étranger par les chefs de missions diplomatiques et postes consulaires du Gabon.

Au nombre des commissions, on en compte dix pour la région Afrique. Notamment, Pretoria en Afrique du Sud, Yaoundé au Cameroun, Brazzaville au Congo, Abidjan en Côte d’Ivoire, Malabo en Guinée-Equatoriale, Rabat au Maroc, Dakar au Sénégal, Lomé au Togo, Kigali au Rwanda et Tunis en Tunisie. Deux pour la zone Amérique dont Washington DC aux Etats-Unis et Ottawa au Canada. Deux pour la zone Asie/Océanie au nombre desquelles Ryad en Arabie Saoudite et Pékin en Chine. Deux pour la zone Europe dont Paris, Bordeaux et Marseille en France et Bruxelles en Belgique. A l’exception des villes de Kigali, Bordeaux et Marseille, indique Régis Immongault, les commissions d’enrôlement seront installées dans les chancelleries du Gabon. Il sera par ailleurs devant les députés ce lundi 10 juin pour défendre son projet de loi sur le Code électoral.