Réforme du système judiciaire : Un groupe de travail élabore la stratégie de la transition

À l’issue des travaux de la première convention annuelle du système judiciaire d’où sont sorties 115 recommandations à transformer en projets, le ministre de la Justice a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer la stratégie de la transition pour la réforme du système judiciaire. Lancés ce mercredi 24 janvier par Paul-Marie Gondjout, les travaux devront s’achever en mi-mars avec à la clé le remise du rapport final, le 15 mars.

Paul-Marie Gondjout lançant les travaux du groupe de travail ce mercredi 24 janvier. © Gabonreview

Du 21 au 24 novembre 2023 à Libreville se tenait le premier symposium sur la réforme de la Justice au Gabon. Les travaux avaient permis de faire l’état sur la configuration actuelle du système judiciaire et ses limites avec à la clé, 115 recommandations formulées pour une meilleure justice. Pour les mettre en œuvre, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, a mis en place un groupe de travail qui a officiellement lancé ses travaux ce mercredi 24 janvier 2024. Entre autres composé de tous les ordres de la magistrature et des membres de la sécurité pénitentiaire, ce groupe est chargé de l’élaboration de la stratégie du gouvernement pour la réforme du système judiciaire.

Mis en place pour mettre en œuvre les recommandations du symposium, il devra construire les éléments de mise en œuvre des recommandations formulées et qui ne sont pas pris en compte dans les actions menées par Paul-Marie Gondjout depuis quatre mois. Notamment, la réforme du Code civil et du Code de nationalité. Le groupe qui a jusqu’au 15 mars pour déposer son rapport final produira un document qui servira de fil conducteur à la modernisation du système judiciaire et l’administration carcérale. «Je ne souhaite pas que nous soyons dans des recommandations des recommandations. Il faut sortir de là avec des projets qui seront présentés au gouvernement», a déclaré le ministre de la Justice lors de la cérémonie de lancement des travaux.

Quid des dysfonctionnements ?

«Notre système judiciaire connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements qui ne lui permettent plus, pour le commun des citoyens, de jouer de manière efficace et équitable son rôle de rendre la justice attendue de tous et d’être un pilier au service du développement économique et social de notre pays», a indiqué Paul-Marie Gondjout évoquant tour à tour, des dysfonctionnements d’ordre structurel, fonctionnel, organisationnel, institutionnel et liés aux problèmes d’éthique et déontologie. En clair, l’état de dégradation avancée de certaines infrastructures abritant les palais de justice et prisons centrales à l’intérieur du pays, l’insuffisance des moyens matériels et budgétaires.

Les recommandations faites visent entre autres la modernisation du système pénal, la réforme du dispositif de la justice dont le Code de nationalité, la réorganisation des mécanismes de gouvernance du système judiciaire, la révision des systèmes de justice administrative, l’adaptation des missions de la Cour des comptes aux exigences de la bonne gouvernance des finances publiques dans le pays. Mais déjà, a-t-il souligné, dans le cadre de la modernisation du système pénal, il a été entrepris la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénal avec d’une part, l’instauration du juge d’application des peines et de la juridiction des libertés et de la détention afin de réguler de manière efficace la question des détentions préventives.

Le ministre de la Justice s’adressant au groupe de travail. © Gabonreview

«Nous ferons notre part avec abnégation»

Dans le pays, ces détentions ont pour ainsi dire, tendance à se prolonger au-delà des délais légaux. D’autre part, la mise en œuvre du dispositif de gestion des peines alternatives et d’un mécanisme d’application des dispositions sur la remise des peines ; la mise en place au sein des prisons centrales du pays des commissions d’examen des dossiers soumis au juge d’application et à la juridiction des libertés et de la détention ; la nouvelle loi portant statut des magistrats ; le projet de loi portant statut des greffiers. «Sur le plan infrastructure, nous œuvrons aux finitions des travaux de l’annexe du palais de justice de Libreville et du palais de justice de Ntoum», a déclaré le Garde de sceaux.

De manière générale, a poursuivi Paul-Marie Gondjout, «il y a urgence à mettre en œuvre un plan de modernisation des tribunaux et cours sur l’ensemble du territoire pour concourir à la restauration de la dignité des bâtiments qui symbolisent la justice», il a annoncé le lancement dès cette année, «des études pour la construction de nouvelles prisons aux standards de la loi sur le fonctionnement à adopter qui protège les droits des prisonniers comme des citoyens à part entière». «La tâche demeure énorme, il y a encore beaucoup à faire et nous ferons notre part avec abnégation», a promis le ministre de la Justice.