HABANA

La révision de la Constitution gabonaise continue de cristalliser le débat dans le pays. Se prononçant à ce sujet le 28 décembre, le président exécutif du parti de l’opposition Union et solidarité(US), sans dire clairement si lui et son parti sont pour ou contre cette révision, a préféré observer les dispositions de certains articles mettant en exergue quelques réserves.

Jean De Moukagni Iwangou lors de sa sortie du 28 décembre. © Gabonreview

 

Estimant que le débat n’est pas de savoir si la révision constitutionnelle au Gabon est bonne ou pas, Jean De Moukagni Iwangou a déclaré, lors d’une sortie ce 28 décembre, qu’il faut apprécier les moyens avec lesquels il faut apprécier cette révision d’autant plus qu’elle se fera. Des 26 articles proposés à la réforme, lui et son parti, Union et solidarité (US), ont préféré observer les dispositions des articles 13 et 13a nouveau par rapport à l’intérim du chef de l’Etat ; 38 concernant la désignation des sénateurs et 73 envisageant le retour de la matière commerciale dans les compétences de la cour de cassation.

«Pour assurer l’intérim de la fonction présidentielle, la réforme suggère deux innovations majeures dans ses articles 13 et 13 a nouveau», a rappelé le président exécutif de l’US faisant allusion au triumvirat composé des présidents des deux chambres du Parlement et du ministre de la Défense. Cependant, a-t-il souligné, «j’observe qu’une crispation se cristallise à ce niveau». Pour lui, «l’option suggérée confine à une construction institutionnelle déséquilibrée».

A en croire son propos, le fait de placer le ministre de la Défense à un sommet stratégique, la réforme introduit une contrariété réelle et sérieuse dans la prise de décision au sein de ce collège à trois. «Le gouvernement dispose de l’administration et des forces de défense et sécurité en vertu des dispositions de l’article 28 de la Constitution», a-t-il rappelé. «Les dispositions de l’article 34 de la même Constitution confèrent au gouvernement, placé sous l’autorité du Premier ministre, le pouvoir d’assurer l’expédition des affaires courantes, parmi lesquelles les questions de défense», a-t-il ajouté.

Autant de contradiction

Pour Jean De Moukagni Iwangou, la démarcation du ministre de la Défense dans l’instance supérieure, avec autorité sur le chef du gouvernement «est un précédent qui s’inscrit en contradiction du cadre de cohérence observé pour la représentation de la fonction parlementaire». Lui et son parti attendent d’être édifiés par la délibération du Congrès prévue ce 29 décembre. Mais en attendant, ils s’interrogent sur la désignation des sénateurs. «S’agissant du Sénat, qui est proposé pour accueillir, à la fois, des sénateurs élus, et des sénateurs nommés, ces expériences éprouvées dans le cheminement de notre pays à la démocratie conseillent de s’arrêter devant la borne, qui consacre la séparation des pouvoirs», s’est-il exprimé.

Sur l’article 73 qui rend à la Cour de cassation ses compétences en matière commerciale, l’US «propose au gouvernement d’avoir raison gardée». «Sauf meilleure lecture, notre pays est membre fondateur de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)», a déclaré le président exécutif de l’US. Ce dernier rappelle que le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit comptable, le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés entrent dans les matières relevant du droit des affaires. «Pour avoir attribué à la Cour commune de justice et d’arbitrage, l’unité d’interprétation des actes uniformes, par application des dispositions de l’article 14 du Traité de l’OHADA, la réforme touche à un pilier fort, qui engage la sécurité juridique et judiciaire, ainsi que toute l’attractivité de notre environnement des affaires», a-t-il conclu.
 
GR
 

3 Commentaires

  1. Gayo dit :

    Moukagni Iwangou garde une qualité d’analyse digne d’un disciple de Mamboundou. En effet déjà qu’il nomme la présidente de la CC et maintenant les parlementaire, il est claire que la séparation de pouvoir n’existe pas au Gabon. Elle n’a d’ailleurs jamais existé avec un Ali Bongo qui sw gallardissait d’être celui qui investit les député du PDG pour demander à Chambrier fils de se taire et lécher ses pieds parce que sans lui pas de mandat fe parlementaire. L’un des président les plus médiocre veut étendre son pouvoir de nommination pour répendre davantage le règne de la race de médiocres. Les autres avances, le Gabon recule avec un président naïf qui a l’échec comme compagnon dans toute sa vie.

  2. Gayo dit :

    Mais Moukagni tu t’es compromis et décrëdibilisé à jamais.

  3. SERGE MAKAYA dit :

    Ce type est dangereux. Je n’aime pas trop ceux qui ont l’habitude de tourner leur veste. Bref, je viens vous dire (et vous partager ) ceci :

    Où en est le PROBLÈME des biens mal-acquis des chefs d’Etats d’Afrique ? Pourquoi ce LONG silence autour de ça ? La France nous impose ses valets, ces derniers détournent des sommes d’argent pharaoniques et ne sont pas inquiétés. Pourquoi, d’après-vous ? Parce que le Quai d’Orsay TREMBLE aussi en sachant que ses valets peuvent dénoncer des secrets de nombreux coups-bas de la France en Afrique.

    N’oublions pas la célèbre phrase d’Omar Bongo des plateaux batékés au sujet de l’affaire ELF. Il disait : »Si je parle, il y a des tètes françaises qui vont tomber ».

    Si « La France pourrait utiliser l’argent des « biens mal acquis » pour financer le développement » en Afrique, comme l’écrit le Journal « Le Monde », pourquoi ne laisse t-elle pas simplement l’Afrique en PAIX, se développer SANS ELLE ? Nous n’avons pas besoin de son aide. Nous pouvons prendre notre destin en main. Quelle est cette idée saugrenue qui consiste à nous faire TOUJOURS CROIRE qu’on ne peut se passer de la France ? Elle est quoi pour l’Afrique quand c’est l’Afrique qui lui donne tout ?

    Nous ne serons JAMAIS indépendant tant qu’on n’aura pas créer notre propre monnaie africaine. Ce n’est pas à la France de nous IMPOSER une nouvelle monnaie (l’Eco). Même si elle veut n ous faire croire qu’avec l’Eco, nous serons plus autonome, c’est archi FAUX. Toute forme d’indépendance de se donne pas, elle s’arrache. Si on vous donne une monnaie e qu’on vous di qu’est c’est votre monnaie, elle ne sera JAMAIS votre monnaie, mais plutôt la monnaie de celui ou celle qui vous l’a donné. Idem pour l’indépendance nationale. On ne donne pas une indépendance à un pays. On se bat pour OBTENIR son indépendance. L’Algérie a bien méritée son indépendance. ELLE S’EST BATTUE POUR CELA. Ce qui n’est pas le cas du Gabon et du reste de l’Afrique partageant la MONNAIE DE SINGE APPELLE franc CFA (Colonie Française d’Afrique).

    Les Bongo-Valentin pourront s’en aller, nous ne resterons pour autant pas LIBRE tant que la France sera sur notre SOL avec son armée d’occupation. CQFD.

    https://www.youtube.com/watch?v=KIHFgealnYM&feature=emb_imp_woyt

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/26/la-france-pourrait-utiliser-l-argent-des-biens-mal-acquis-pour-financer-le-developpement_6020575_3212.html

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