Révision de la liste électorale : le député Geoffroy Foumboula saisit la Cour constitutionnelle

L’ombre d’un doute plane sur le processus de révision de la liste électorale au Gabon. Le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, est accusé de manœuvres illégales visant à raccourcir la période de révision, soulevant des interrogations sur ses véritables intentions. 4e vice-président de l’Assemblée nationale de la Transition, Geoffroy Foumboula n’entend pas laisser faire.

Député de la Transition et membre fondateur du Copil Citoyen, Geoffroy Foumboula Libeka soulève bien d’interrogations sur la révision de la liste électorale annoncée par le gouvernement. © GabonReview

À la veille de la révision de la liste électorale pour les élections référendaires, l’acteur de la société civile et quatrième vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, a saisi la Cour constitutionnelle, le 12 juin. Il dénonce une violation des dispositions de l’article 37 de la loi 7/96 du 12 mars 1996 modifiée, et du décret 0178 régissant l’adoption et la publication des textes législatifs et réglementaires.

Le député requiert l’annulation de l’arrêté n°1020/MIS du 6 juin 2024. Cet arrêté, pris par le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault, fixe la période de révision du 13 au 20 juin, bien en deçà des 45 jours prévus par la loi. Le parlementaire dit avoir fait le constat de ce que cet arrêté n’avait pas été publié ni au Journal officiel ni trouvé dans les locaux du ministère.

En effet, l’article 37 de la loi 7/96, modifiée, stipule une période de 45 jours pour la révision de la liste électorale, contre seulement une semaine annoncée par le ministre. Cette décision enfreint également le décret 0178 relatif à l’adoption et la publication des textes législatifs et réglementaires. Face à cette irrégularité, le député de la Transition chargé du suivi de la mise en oeuvre du contrôle de l’action du gouvernement a déclaré sur Facebook : « Nous ne nous sommes pas battus contre le PDGISME pour arriver à un Gabon meilleur dans l’objectif de vivre les mêmes violations. La restauration des institutions en transition doit commencer par le respect et rien que le respect des textes. »

En vertu de l’article 85 de la Constitution, l’enregistrement de la requête suspend les effets produits par l’acte contesté. Par conséquent, l’opération de révision de la liste électorale est suspendue en attendant la décision de la Cour constitutionnelle. Cette situation soulève des questions cruciales : pourquoi le ministre de l’Intérieur a-t-il tenté de réduire la période de révision de la liste électorale ? Quelles pourraient être les motivations derrière cette décision controversée ? Le débat sur la transparence et le respect des procédures démocratiques reste ouvert.