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Suite à la publication de la loi sur les partis politiques : Effets pervers
Les pouvoirs publics laissent le sentiment d’initier des lois sans en évaluer les contours, de nombreuses dispositions se révélant trop vite handicapantes.
En écrivant des lois avec des arrière-pensées politiciennes, on compromet leur pérennité et leur application à moyen ou long terme. En les retouchant d’autorité, dans le secret d’un bureau, on leur fait perdre leur légitimité et leur valeur. © GabonReview
Des lois conçues pour servir des intérêts particuliers produisent toujours des effets pervers. Un jour ou l’autre, leurs bénéficiaires supposés en subissent les contrecoups. Tôt au tard, leurs promoteurs en découvrent les scories, y compris à leurs dépens. On l’a récemment vu avec le Code électoral, la Cour constitutionnelle ayant été contrainte de se livrer à un gymkhana intellectuel pour clore une polémique ayant éclaté moins de six mois après l’adoption du texte. On le revit avec la loi sur les partis politiques, le texte étant actuellement en examen à la haute juridiction après avoir subi un contrôle de constitutionnalité un mois plus tôt. Pis, à en croire la députée de la Transition Justine Judith Lékogo, le texte publié au Journal officiel diffère de celui adopté par le Parlement. D’où son appel à l’ouverture d’une enquête administrative visant à identifier les auteurs de cette «violation manifeste du processus législatif».
Indignation
Pourtant, durant l’examen de ce texte, nombre d’observateurs avaient alerté sur son caractère attentatoire à certaines libertés. «En demandant aux partis déjà créés de se conformer aux nouvelles règles, l’Assemblée nationale s’est rendue complice de violation d’une règle juridique élémentaire : la non-rétroactivité de la loi», écrivions-nous dans un éditorial paru le 20 juin dernier. «En portant le nombre de militants à 12. 000 et non plus à 9. 000 comme proposé par le gouvernement, elle a (ouvert) la voie à la limitation d’un principe pourtant consacré par la Constitution : la libre création des partis politiques», ajoutions-nous. En pure perte. Or, toujours selon Justine Judith Lekogo, les retouches dénoncées portent précisément sur l’obligation faite aux partis existants de se conformer aux nouvelles dispositions en produisant un fichier de militants, chaque adhérent fournissant par la même son numéro d’identification personnelle (Nip). Fallait-il vraiment en arriver là ? N’était-il pas possible de l’éviter ?
Eu égard à la réécriture de l’article 72 de la loi sur les partis politiques, à l’interprétation à la carte de l’article 84 du Code électoral et aux corrections unilatéralement apportées aux articles 28, 46 et 93 de la Constitution, les pouvoirs publics donnent l’impression d’avoir beaucoup de mal avec la procédure législative. Au-delà, ils laissent le sentiment d’initier des lois sans en évaluer les contours, de nombreuses dispositions se révélant trop vite handicapantes. Dès lors, les députés de la Transition Justine Judith Lékogo et Jean-Valentin Léyama, comme l’Alliance démocratique et solidaire (ADS) de Istovant Nkoghé, ont beau jeu de crier leur indignation, au grand dam des institutions, toujours sollicités et systématiquement condamnées à faire le dos rond. Comme le gouvernement et le Conseil d’Etat il y a quelques temps, la Cour constitutionnelle et le secrétariat général du gouvernement se trouvent ici mises à l’épreuve.
Les mêmes pratiques
Tout au long de la Transition, on a beaucoup glosé sur la capacité du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) à «bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes garantissant un Etat de droit, un processus démocratique transparent et inclusif, apaisé et durable». Depuis l’entrée en fonction du nouveau président de la République, les interrogations portent sur la volonté des nouvelles autorités à se conformer aux règles afin de ne pas reproduire les fautes du régime déchu. Et pour cause : en perpétuant les mêmes pratiques, on s’expose à des risques de récidive. Au lieu de tailler des lois sur mesure, il faut les vouloir générales, impersonnelles, conformes aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de notre pays. Au lieu de faire la sourde oreille à chaque récrimination ou de soupçonner les lanceurs d’alerte de sédition, il faut prêter attention à leurs dires. Au-delà, il faut en tirer conséquences et enseignements pour la suite.
En écrivant des lois avec des arrière-pensées politiciennes, on compromet leur pérennité et leur application à moyen ou long terme. En les examinant avec l’intention de respecter des consignes précises, on en fait des instruments de coercition et plus des outils de régulation de la société. En les retouchant d’autorité, dans le secret d’un bureau, on leur fait perdre leur légitimité et leur valeur. Après tout, l’article 6 du Code civil est clair : «Les dispositions d’une loi ou d’une ordonnance dont le texte publié n’est pas conforme au texte adopté sont dépourvues d’effet». Pour cette seule raison, les maillons de la chaîne législative doivent faire montre d’ouverture d’esprit, de sens républicain et de responsabilité. S’il serait hasardeux de revenir sur les textes déjà publiés, une mise en garde s’impose néanmoins.
13 Commentaires
Oligui travaille avec les mêmes voyous qu’Ali Bongo. Ils modifient le rapport du DNI, voilà qu’ils modifient une loi déjà votée au parlement. Abdul Razzack est-il encore dans ces manœuvres, faisant avec les actes de la République la même chose qu’il a fait pour s’emparer de la direction du csaig malgré sa cuisante défaite à l’élection?
C’est lui qui a choisi son entourage en faisant fi des critiques. On ne peut pas être chef de tout et responsable de rien.
« On ne peut pas être chef de tout et responsable de rien ». C’est François Hollande qui l’avait dit pour stigmatiser l’activisme débordant de Nicolas Sarkosy.
Il faut rendre à « César ce qui est à César et à Dieu ce qui est Dieu ».
Et parfois éviter de faire le perroquet !
Cordialement.
Oh mais qui va là ! N’est-ce pas ce cher Désiré qui, fidèle à lui-même, nous prouve urbi et orbi une fois de plus que l’intelligence n’est pas la chose la mieux partagée ? Vraiment vous ne manquez pas une occasion de faire étalage de votre stupidité. En revanche quand il s’agit d’aborder le fond des choses, votre silence est aussi assourdissant que votre vacuité intellectuelle est bruyante.
Je vous ai déjà vu ici faire du Cyrano de Bergerac, sans nous dire qu’il s’agit de ce célèbre personnage d’Edmond Rostand. Ai-je eu besoin de vous rappeler qu’il s’agit de lui ? Je ne pense pas. Car, au fond ce qui m’intéresse n’est pas votre inspiration (sauf quand vous voulez par exemple polluer nos cerveaux avec les idées d’un tristement célèbre militaire teuton et moustachu ) ou votre capacité à faire le gris du Gabon (votre deuxième talent après le larbinisme), mais le fond de ce que vous dites (déconcertant de bêtise tout le temps). Parce que mon travail alors est de vous guérir de ces 2 maux : l’ignorance et, son corollaire, la bêtise.
En tout cas, le jour où il vous poussera un cerveau et du courage, Matamore, je ferais avec davangate d’aplomb de ce que je fais toujours avec vous, à savoir exposer à la fois vos ignorance, stupidité, senilité et vous faire envisager une retraite anticipée.
Pour le reste, je vous préviens, cher Jocrisse National, qu’à la fin de l’envoi je touche.
Sincèrement
Yann Lévy Boussougou-Bouassa
Lol…est-ce qu’on va arriver…?
Bjr. Un constat amer s’impose d’emblé. Tout au long de cette semaine, les textes publiés par GR, que ce soit social, judiciaire et surtout politique tendent a démontrer que le pays n’avance pas en matière de respect du Droit au sens stricto sensu.
1- Exemple 1: dans l’affaire BBN et la cour des comptes. Quid du caractère suspensif de la CC face à la cour des comptes et le ministère de l’intérieur;
2-La problématique de la rétroactivité ou pas de la nouvelle loi sur les partis politiques;
3-Les jeunes et les choix de formation.
Une tendance à la conservation des anciennes pratiques fait de la résistance reléguant de facto aux calendes grecques l’espoir d’une République gabonaise EGALITAIRE. Amen.
@Cyr. En plaçant un cousin à la Cour constitutionnelle, on avait annoncé clairement l’intention de ne pas évoluer dans l’application du droit et d’avoir une justice aux ordres. Seuls les kounabelistes ne l’ont pas vu des le début. Il paraît que 12 c’était le 12. Il reste encore plus de 6 ans
La nouvelle République, dans ses prémices, commençait avec un texte taillé sur mesure : la charte de la transition. Tout ce qui a suivi n’était qu’une suite logique, malheureusement.
Avec toute l’intelligence qui vous imprègne, en supposant que vous soyez Président de l’Exécutif de la République gabonaise, proposez-nous 30 noms de personnalités politiques occupant les ministères de votre gouvernement.
Je précise ceci : l’intelligence est innée. On l’acquiert à la naissance. Il ne s’enseigne pas. Reprenez-vous! Prenez vos pillule bleues! Tout ira bien!
« Je vous préviens, cher Mirmidon,
Qu’à la fin de l’envoi, je touche ».
Avec toute ma considération.
Monsieur NGUEMA NZONG (pour vous).
Lorsque notre Tate Nzambe a distribué la matière grise, il a été discriminant. Je le constate avec vous. Cependant, je continue de croire qu’on peut dépasser sa nature par l’apprentissage. Est-ce étrange ? Votre cas est une exception. Alors aux maux étranges, remèdes étranges (Shakespeare). Je l’ai déjà dit, avec vous ce sera comme avec la démocratie : un combat de longue haleine (faire de vous un être intelligent), à l’issue incertaine.
S’agissant de la liste que vous me demandez d’établir, je n’ai pas envie que la quiétude de ces personnes soit troublée par un individu préparant le terrain à ce qu’il sait faire de mieux : le larbinisme. Si un jour je préside un conseil des ministres, les jours qui suivront ce jour vous saurez, comme le reste des compatriotes, qui je veux dans ce conseil des serviteurs (j’insiste sur le mot serviteur) de la République qu’on appelle gouvernement.
Pour l’heure, demandez à un proche de vous mettre un suppositoire, et allez vous coucher. Ça va bien se passer. On reprend votre formation demain.
S’agissant de cette pillule bleue, je ne sais pas ce que c’est. Mais peut-être en saurais-je quelque chose quand j’aurais atteint la cinquantaine comme vous. Voulez-vous vous confier ? Il y a des oreilles attentives à la souffrance d’un homme ici.
Amicalement
Yann Lévy Boussougou-Bouassa
Bonjour Monsieur Yann Levy Boussougou-Bouassa,
« Si tu regarde toujours dans la direction du soleil levant, alors tu ne verras jamais l’ombre qui est derrière toi » m’avait dit un sage japonais.
Un grammairien français m’a dit de toujours utiliser les guillemets pour exprimer la pensée d’un autre.
« Je vous préviens, cher Mirmidon,
Qu’à la fin de l’envoi, je touche ».
Cordialement.
Cette phrase à la fin de mon billet était pour vous rappeler que cette expression que vous avez parfois utilisée pour signer n’est pas la vôtre. Je pense vraiment que le sage japonais aurait été bien aise de savoir qu’il n’a pas en face de lui un gabonais, mais un gris du Gabon à l’apparence anthropomorphique. Il aurait ainsi évité de perdre son temps.
Quant à moi j’essaie de vous enseigner non pas la sagesse, mais l’intelligence. Et comme pour la démocratie, c’est un combat de longue haleine à l’issue incertaine
Sincèrement
Yann Lévy Boussougou-Bouassa
Yann,
Si vous souhaitez qu’on discute du fond, sortez de votre posture d’écrivaillon et de psitacisme.
« Je vous préviens, cher Mirmidon,
Qu’à la fin de l’envoi, je touche ».
Monsieur NGUEMA NZONG.