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Taxes sur les appels téléphoniques : la Cemac veut prélever 50 francs par jour et par habitant
La 13e session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) s’est tenue, du 2 au 4 novembre, à Douala (Cameroun), avec pour objectif le respect des Traités communautaires afin de renforcer l’intégration régionale. Au terme des travaux, en ce qu’il concerne la taxe sur les appels téléphoniques, les experts proposent un prélèvement journalier de 50 francs CFA par habitant.
Les experts de la Cemac prévoient un prélèvement journalier de 50 francs CFA par habitant pour la taxe sur les appels téléphoniques. © D.R.
La sous-région de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) est l’une des moins intégrée du continent. Elle recherche donc les voies pour promouvoir le développement des infrastructures communautaires et la libre circulation des biens et des personnes. D’où la rencontre du 2 au 4 novembre, à Douala, de la 13e session ordinaire de la Commission permanente de l’harmonisation fiscale et comptable (CPHFC) de cette organisation.
L’examen de la taxe communautaire sur les appels téléphoniques (TCAT) a fait partie de points à l’ordre du jour. Un point important selon les délégués des Etats membres de la Cemac qui ont «clarifier les règles liées au champ d’application, aux modalités de déclaration et de collecte, mais aussi en ce qui concerne le contentieux et le contrôle».
Lors de leurs travaux, les experts ont suggéré le prélèvement de 50 francs CFA sur le premier appel émis chaque jour sur le territoire de la Cemac. En gros, près de 50 millions d’utilisateurs de la téléphonie de la sous-région devraient s’acquitter de cette taxe au cas où elle est validée par les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté. Plus de 300 milliards de francs CFA sont ainsi envisagés et permettraient le financement des projets dits intégrateurs, ainsi que la sécurisation de la zone.
En rappel, il existe déjà en zone Cemac une taxe communautaire d’intégration (TCI). Malheureusement, les experts font savoir que les Etats membres ne la reversent pas. Seul le Gabon reste respectueux du mécanisme en honorant ses engagements. La zone Cemac est une communauté de près de 60 millions de personnes.
2 Commentaires
Les taxes CEMAC sont un bon moyen pour les fonctionnaires en charge dans chaque Pays de s’enrichir.La vision d’intégration de cette zone ne s’arrêtant qu’au niveau de la création de taxes et de leur prélèvement sur le citoyen.
Les dirigeants de la zone CEMAC sont les plus nuls au monde.les taxes c’est leur mode fonctionnement pour bien nuire leurs populations. Ils sont pour nombre d’entre eux, nuisibles à la sous région. Car c’est aussi possible de créer une taxe sur les gros revenus et de prélever 100.000 mensuellement sur ces derniers comme effort pour investir dans les politiques sous régionales qui n’ont jamais satisfaits. Pourquoi toujours vouloir que les populations paient. C’est un moyen d’embaucher encore les soins disant fonctionnaires qui recevront cette taxe comme salaire alors que ceux qui la paie vont continuer la cohabitation avec la misère