La justice luxembourgeoise a validé ce mercredi 1er juillet 2026 un accord conclu avec la compagnie aérienne de fret Cargolux dans une affaire de trafic d’influence liée à ses activités au Gabon entre 2010 et 2015. La société écope d’une peine de confiscation et d’amende d’un montant total d’environ 1,15 million d’euros. Les autorités soulignent toutefois que l’entreprise a elle-même signalé les faits et coopéré tout au long de l’enquête, ce qui a été pris en compte dans le règlement de la procédure.

Un avion de Cargolux, transporteur de fret international. © D.R.

 

La section correctionnelle du tribunal de Luxembourg a rendu un jugement ratifiant un accord conclu entre le ministère public luxembourgeois et Cargolux Airlines International S.A. La compagnie de fret est condamnée à une «peine de confiscation et d’amende s’élevant à un total d’environ 1,15 million d’euros» pour des faits de trafic d’influence «en lien avec des activités menées au Gabon durant la période de 2010 à 2015», indique un communiqué de la justice luxembourgeoise.

Le tribunal précise que «le dossier concerne exclusivement la personne morale Cargolux Airlines International S.A. et ne vise aucune personne physique».

Des faits révélés par la compagnie elle-même

L’affaire trouve son origine dans une démarche volontaire de l’entreprise. Selon le parquet, l’enquête a été ouverte à la fin de l’année 2015 «à la suite d’une information volontaire effectuée par Cargolux». Après avoir dénoncé les faits aux autorités, la compagnie a collaboré avec les enquêteurs durant toute la procédure judiciaire. Cette coopération, associée aux mesures de conformité mises en œuvre depuis, a permis la conclusion d’un jugement sur accord.

La justice relève en effet que l’entreprise «a, depuis la dénonciation des faits, continué à entreprendre des mesures visant à renforcer ses mécanismes de contrôle interne, ses systèmes de conformité ainsi que ses pratiques de gouvernance d’entreprises».

Dans son communiqué, le parquet luxembourgeois présente cette décision comme une illustration de l’intérêt des dénonciations volontaires dans les affaires de délinquance économique. Le dossier «illustre l’importance des dénonciations volontaires et de la coopération des entreprises avec les autorités judiciaires», souligne-t-il, ajoutant que ces éléments sont «pris en compte dans le règlement des procédures pénales»

En filigrane, les autorités laissent entendre qu’en l’absence de coopération, une entreprise poursuivie pour des faits comparables pourrait s’exposer à des sanctions plus sévères.

Cargolux assure que ses activités ne sont pas affectées

Dans un communiqué distinct, Cargolux a confirmé le jugement sur accord et annoncé accepter le paiement de la somme fixée par la justice.

La compagnie affirme poursuivre le renforcement de ses dispositifs de conformité. Elle indique «réexaminer et mettre à jour en permanence ses procédures de conformité, ce qui se traduit par un renforcement des contrôles internes».

Elle assure par ailleurs que cette procédure judiciaire «n’a aucune incidence sur les opérations clientes, l’activité des clients ou les services fournis à ces derniers», réaffirmant sa volonté de conduire l’ensemble de ses activités «de manière éthique, transparente et intègre».

 
GR
 

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