Un nouveau code des hydrocarbures en septembre

Annoncé depuis fin 2009, le nouveau Code des hydrocarbures qui est prêt, devrait entrer en vigueur dès septembre prochain, selon une annonce du ministre de l’Énergie et des Ressources Hydrauliques, Étienne Ngoubou, lors de l’inauguration, le 29 mai dernier par Total Gabon, de la nouvelle plateforme pétrolière AGM-N, au large de Port-Gentil.

Le Gabon va se doter d’un nouveau Code des hydrocarbures. Celui-ci permettra aux autorités d’avoir une meilleure visibilité sur les nombreuses zones d’ombre qui persistent dans la gestion des ressources pétrolières, à travers la mise en place d’un cadre juridique attractif et compétitif susceptible d’attirer dans le pays le maximum d’investisseurs du secteur. Les nouvelles réglementations, doivent remplacer celles en vigueur depuis 1962.

Inspiré du Code minier français, l’ancien code rend impossible la quasi-totalité de la règlementation pétrolière au Gabon, une des raisons pour laquelle l’attribution des permis d’exploration annoncée a été suspendue depuis 2008 par les autorités du pays.

«L’attribution des permis d’exploration dans ce que nous appelons le 10^e round a été, certes, annoncé et suspendu en 2008. Nous sommes actuellement en train de reprendre cette procédure, tout simplement parce qu’il fallait que nous puissions faire le point sur la réglementation gabonaise en ce qui concerne la gestion du domaine pétrolier», a reconnu le ministre de l’Énergie, et des Ressources Hydrauliques, Étienne Ngoubou.

«Je peux vous dire que normalement nous aurons pour le mois de septembre un nouveau code pétrolier et dans cette même période nous allons commencer à négocier avec des partenaires pour l’attribution des nouveaux blocs de ce que nous appelons la mer peu profonde ou profonde», a-t-il renchéri

Le nouveau code des hydrocarbures, attendu pour septembre prochain, doit fixer le régime juridique, douanier, fiscal, ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers. Élaboré par des économistes, des ingénieurs et des juristes du ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures, ce nouveau code devrait aussi favoriser le contrôle et le suivi efficients de l’activité pétrolière ainsi qu’un encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production.

Il prévoit également la création d’une compagnie pétrolière nationale dénommée Gabon oil company et la construction d’une deuxième raffinerie à Libreville pour renforcer la Société gabonaise de raffinage (Sogara).