Le gouvernement gabonais veut arrimer les Codes civil et pénal au projet de loi portant Elimination des violences faites aux femmes actuellement en discussion au Parlement. Le 27 mai, le ministre de la Justice a présenté aux sénateusr, les deux projets de loi à arrimer, afin de soutenir la démarche du gouvernement.

Erlyne Antonela Ndembet Damas, ministre de la Justice. © D.R.

 

Après l’adoption des projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet 1972 portant Code civil et la loi n°042/2018 portant Code pénal, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des Droits de l’Homme est de nouveau au Parlement pour défendre l’arrimage des Codes civil et pénal, au projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes actuellement en discussion.

Devant les sénateurs le 26 mai, Erlyne Antonela Ndembet Damas a indiqué, concernant les modifications du Code pénal, qu’elles visent des amendements sur certaines dispositions pour le renforcement les sanctions applicables aux auteurs des violences faites aux femmes et d’étendre les notions de harcèlement moral (art 291.1) et sexuels (art. 257 bis).

La modification du Code pénal, a déclaré le ministre de la Justice, «s’inscrit dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de la femme et la réduction des inégalités entre femmes et hommes de notre pays». Avec les modifications proposées du Code pénal, a souligné Erlyne Antonela Ndembet Damas, l’idée est de protéger d’avantage les femmes. L’ambition est la même pour le Code civil qui, a-t-elle expliqué : le but de la réforme n’est ni d’opposer les femmes aux hommes, ni de créer les conditions de désagrégation de la cellule familiale. «Bien au contraire, il s’agit de renforcer la cohésion familiale en actant la complémentarité entre la femme et l’homme qui est déjà bien ancrée dans nos habitudes quotidienne», a-t-elle expliqué. Pour elle, la modification du Code civil répond au besoin d’ôter du corpus juridiques les dispositions jugées discriminatoires.

 
GR
 

1 Commentaire

  1. Onguila dit :

    La loi est générale et impersonnelle. Elle peut aussi être spéciale. Telle est la nature du projet de loi portant élimination des violences faites aux femmes mariées ou non, concubines ou en union libre. Les femmes et les forment unis sont susceptibles d’avoir des enfants. Lorsqu’ils sont mariés, chacun quitte sa famille pour s’attacher à l’autre ou à sa nouvelle famille. Vouloir éliminer les violences faites aux femmes pourrait signifier autoriser les violences faites aux hommes ou aux enfants. Les auteurs de ces violences sont les membres de la famille de l’homme, les membres de la famille de la femme, l’homme ou la femme ainsi que les enfants. Pour un meiller équilibre,l’élaboration des lois portant élimination des violenced faites aux hommes et aux enfants est souhaitée. A défaut, la loi doit être générale et impersonnelle.

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