La Cour d’appel judiciaire de Libreville a délibéré, ce vendredi 12 août, sur les saisines introduites par Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Luc Bengono Nsi et Léon-Paul Ngoulakia contre Ali Bongo Ondimba pour contestation de nationalité, à titre de nationalité d’origine et de filiation douteuse.

Luc Bengono Nsi, le 12 août 2016, durant le procès. © Gabonreview

Luc Bengono Nsi, le 12 août 2016, durant le procès. © Gabonreview

 

Les juges de la Cour d’appel dont Mme Akolly (au milieu) ; les avocats d’Ali Bongo ; Me Lubin Ntoutoume et les autres avocats des requérants. © Gabonreview

Les juges de la Cour d’appel dont Mme Akolly (au milieu) ; les avocats d’Ali Bongo ; Me Lubin Ntoutoume et les autres avocats des requérants. © Gabonreview

Sans surprise, les trois affaires ont été reçues dans la forme, mais les requérants ont été déboutés dans le fond et condamnés aux dépens, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de payer les frais de procédure engagés par la partie attaquée.

Après un long feuilleton judiciaire qui aura suscité renvois et récusations, notamment contre la présidente de la Cour d’appel judiciaire, consistant à refuser qu’elle ne puisse connaitre de l’affaire soumise à l’examen de la juridiction qu’elle préside, les trois requérants ont dû être contraints à la plaidoirie.

La récusation, pour rappel, portait sur un extrait de la déclaration de la présidente de la Cour d’appel, largement diffusée par voie de presse le 4 novembre 2014, en réaction au livre de Pierre Péan  mettant en doute les origines d’Ali Bongo : «Moi pour ma part je rappelle que j’ai joué avec Alain et albertine Bongo dans les jardins de la présidence, alors que mon père Léon Mba était encore vivant. J’ai retrouvé Albertine Bongo en 1975, lors de mes premières vacances au Gabon, leur père était déjà président. Cette histoire de Biafrais ou pas Biafrais nous surprend énormément (…) C’est dans ce sens (…) que nous sommes tous disposés à instruire un peu plus sur ce pan de l’histoire de l’actuel président de la République, qui est pour moi mon neveu et pour eux leurs frère, et nous nous sentons un peu frustrés, nous nous sentons mal à l’aise de voir un des nôtres trainé régulièrement dans la boue, et trainé son père qui a été notre frère», avait-elle déclaré quelques jours après la sortie de «Nouvelles affaires africaines», le livre de Pierre Péan.

Dans ce prétoire, Paulette Ayo Mba Akolly a donc permis à chaque partie de défendre son client, malgré l’absence fort remarquée du parquet général qui, semble-t-il, contestait la constitution de cette Cour. Un fait inédit !

La mise en état terminée, le procès devait donc se tenir. Le nœud de ce procès était ainsi lié à la charge de la preuve en matière de nationalité. Le Code de nationalité dispose clairement que «La charge de la preuve en matière de nationalité gabonaise, incombe à celui dont la nationalité est mise en cause. Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Gabonais à une personne titulaire d’un certificat de nationalité délivré conformément aux dispositions de l’article 40.»

S’appuyant sur les pièces versées au dossier, qui étaient soit des vérités de notoriété publique, la multiplicité des actes de naissance d’Ali Bongo ou des documents dont l’authenticité a été remise en cause par les avocats contradicteurs, les défenseurs des trois requérants qui avaient à fournir la preuve de la filiation douteuse d’Ali Bongo ou de sa nationalité d’origine non gabonaise, ont constaté à leurs dépens que les seules preuves qui auraient pu compter étaient un jugement d’adoption, un acte de mariage ou un tout autre acte permettant de justifier d’une nationalité acquise.

Rien n’a donc convaincu la Cour d’appel judiciaire pour établir douteuse la filiation d’Ali Bongo Ondimba, ainsi que ses origines non gabonaises. En dépit des appels au recours à des tests d’ADN et à une commission rogatoire en cas de difficulté à se prononcer, vu les zones d’ombres constatées dans ce dossier, dame Akolly est restée insensible. Jean de Dieu Moukagni Iwangou, Luc Bengono Nsi et Léon-Paul Ngoulakia ont donc été déboutés et condamnés aux dépens.

Auteur : Alain Telly Mouanda

 

 
 

19 Commentaires

  1. guidouma dit :

    c’était connu d’avance il n’y a que les MYBOTO qui detiennent les preuves et comme ils ne veulent pas cooperer et fond du chantage pour reclamer leur part d’héritage, il finiront par s’entendre suite au proces de nantes car labas la justice est “libre”. Pour ce qui est du gabon attendont 2030 car c’est à partir de cette année que nous recolterons les fruits de notre combat. Les MYBOTO roulent pour eux mêmes, les gabonais conscients devaient quitter leur parti, UN.

  2. Iboundji dit :

    « 2 choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue ». Albert Einstein
    Parait qu’1 procès sert à la manifestation de la vérité, qu’est-ce qui a été prouvé ? epsilon sinon rien !!!! a-t-on désormais la preuve de l’origine du faquin ? epsilon sinon rien !!! Pire le collège requis pour analyser n’était même pas réuni. Aujourd’hui au Gabon c’est de force que le parjure, le mensonge, le vol et son corollaire l’assassinat qui demandent des comptes aux innocents en l’absence du parquet général (sic !) On peut donc tenir audience dans ma douche … surement la récusée signera à leur place aussi .. pitié !!Comme toujours avec les séides on tourne en rond comme des derviches puisqu’ils défient la vérité………
    “Azu dèle e bon ka, ka,akom bekon, ke nsang“[ce procès traine en longueur, c’est 1 vraie danse des esprits, personne n’arrive à le regler] proverbe Ekang
    “Kanga , wiwi u règa : mbabu, wiwi u règa “[ [rancune et fraude se pratiquent dès le 1er jour] Proverbe Guisir

  3. Marcel Ghisir dit :

    Pourquoi êtes vous si stupides? Pourquoi continuer de tenter des recours auprès des institutions anti-patriotiques mais complètement à la solde du pouvoir?
    Récuser un membre du juré alors que son opinion sur l’affaire qui doit être jugée est clairement en faveur du camp d’Ali Bongo.
    N’importe quoi!!! Vous faites semblant de faire les intelligents et croire que vos stratégies vaincront devant un système qui vous dit “on est là et on restera là”

  4. Bassomba dit :

    Franchement, parce qu’ils espéraient quoi? Y en a qui ont vraiment du temps à perdre.

  5. Djouori dit :

    Chers compagnons opposants: Quelqu’un disait que “la legalite n’est pas la justice”. Ces fameux magistrats comme leur cour constitutionnelle on la legalite parce qu’ils poursuivent une procedure en faisant semblant de respecter ce qui est dans la loi. ce n’est pas la justice, Mr Iwangou et tous les autres votre victoire dans ce proces est totale comme celle de Mandela dans les annees 1960. L’article 10 ne changera pas et nous le protegerons. Toute dictature a une duree dans le temps et dans l’espace. On nait (est) gabonais on ne le devient pas. Continuons la lutte par la Parole car par elle le monde fut creer.

    • imagine2016 dit :

      tout à fait d’accord avec toi Djouori.

      Même si la justice est aux ordres, les plaignants se devaient d’acculer le pouvoir en démontrant aux yeux du monde que la justice au Gabon est un leurre.

      Félicitations à Moukagni, Bengone Nsi et à Ngoulakia.
      En ce qui me concerne ce n’était pas une perte de temps, ça valait le coup….et dire que nous sommes les premiers à dire on va y arriver, on viendra à bout de ce pouvoir dictatorial et cela depuis des décennies, dites nous pendant qu’on y est ce aussi une perte de temps?

  6. Bouka Rabenkogo dit :

    “IL N’Y A PAS DE JUSTICE AU GABON”
    Nous sommes dans un non Etat depuis le parjure commis par Ali Bongo, depuis 2009 et pour lequel, les institutions judiciaires chargés d’appliquer la Loi n’ont pas exercé les dispositions réglementaires prévues à cet effet. “Il n’y a pas de justice au Gabon”. Ali Bongo et les lois franc-maçonnes sont aux-dessus de “LA LOI FONDAMENTALE” du GABON: LA CONSTITUTION. Aucun des partenaires dits de “coopération économique” n’a été outré. Peuple gabonais, 2016 est un tournant Majeur. Nous devons, c’est une question de “VIE OU DE MORT”, nous approprier NOTRE SOUVERAINETÉ. SEULE JEAN PING EST LA RÉPONSE AU CAS ALI BONGO POUR LAVER L’HONNEUR DU GABON NOTRE PAYS.
    En réaction à : https://www.gabonreview.com/blog/moukagni-iwangou-bengono-nsi-ngoulakia-condamnes-aux-depens/
    *L’Esprit-Saint illumine le Gabon*
    # BRAVOS A TOUTE L’OPPOSITION #
    “Gabon d’Abord”

  7. OSSAMI dit :

    Moi qui pensais sur Ngoulakia pour dire à Mme Akolly qu’Ali n’est pas né de la petite soeur de sa maman, au besoin faire citer sa mère pour éclairer la réligion du tribunal made Akolly, a mis sa petite queue entre les jambes.
    Qu’attendait il? Que Mme Akolly qui a refusé de se récuser dise le droit et scie la branche de l’arbre sur lequel elle est assisse. Quel naif!!!!

  8. C’est extraordinare. Nous sommes dans un “pays de droit” ou la “justice” rend. Mais Mr. Moukagni Iwangou veut démontrer aux Gabonais d’abord, et au monde ensuite, que le Gabon n’est pas un pays de droit. Il le fait sous nos yeux spectateurs. Comment démontre t-on qu’un menteur est menteur?

  9. Paul dit :

    Tout le monde sait qu’Ali est Gabonais d’origine, sauf les opposants!Quand quelqu’un est au PDG,Ali est Gabonais.Dès qu’il est opposant, Ali devient étranger. Vraiment les opposants! Des gens d’une autre nature! Mais Ali vous battra, ensemble ou individuellement.

    • imagine2016 dit :

      Effectivement Paul quand on est au PDG on clame qu’Ali est gabonais, dès qu’il passe à l’opposition il se dépêche de dire qu’il est étranger, mais tu as oublié aussi de dire une autre vérité, à savoir quand on est au PDG on peut voler, tuer, piller, en fait on a tous les passe droits , mais dès que l’on quitte la barque , on étale tous vos crimes et vices.

      Vraiment les pdgistes, les gens d’une autre nature!

  10. Equilibre dit :

    Pour ma part, les opposants ont très bien agi en épuisant toutes les voies possibles. De la sorte, personne ne pourra leur reprocher de n’avoir pas essayé toutes les procédures légales. Ils ont fait la démonstration que malheureusement dans notre pays l’absurdité a pris le dessus sur le logique, le bon sens;que le vice a pris largement le dessus sur la vertu. Le Droit qui doit être droit s’est tellement incurvé que désormais il est tordu. L’Histoire retiendra toutes ces batailles livrées sachant bien qu’elles sont perdues d’avance car l’important n’est pas toujours de gagner mais de ne pas accepter l’inacceptable. Faire tout le contraire de ce qu’on pense c’est vendre son âme au diable. Mais ne vous y tromper pas, tout ce qui a un début a une fin. C’est juste une question de temps. Par contre, vous qui prenez plaisir à écraser les autres, sachez qu’à toute action correspond une réaction qui lui est à la fois égale et opposée. C’est une loi de la nature. Le moment viendra où vous rendrez des comptes, et votre progéniture ne sera pas épargnée.

  11. kkk.KADANGAH dit :

    @NE PLUS AVOIR AFFAIRE EN JUSTICE AVEC BENINOIS/ TOGOLAIS/
    C’est une évidence aujourd’hui au Gabon si vous trainez en justice un ouest’africain , meme à raison c’est perdu d’avance pour vous/ vous risquez vous de vous retrouver en prison à la place du criminel,du voleur qui vous aurait causé du tort/Hier j’ai vecu une scene surrealiste au debarcadère d’AMBOWET/Une vendeuse de poisson d’origine beninoise en discution avec un monsieur environ la soixantaine,un Gabonais du sud après constat que le poisson n’était pas tout à fait frais ,il rend le sachet de poisson et reclame en retour son argent/11.000 F après une chaude altercation la dame sort de ses poches l’argent perçu ,le jette par terre ,le pietine ,le ramasse puis le jette sur la figure de ce pauvre vieux et lui demande de degager et de lui dire :Si tu ne comprends rien je telephone à l’instant mon fils et tu vas te retrouver aujourd’hui meme à Sans famille.Voyez vous ce genre d’affronts, d’injures ,les Gabonais les vivent au quotidien/

  12. kkk.KADANGAH dit :

    @Chez Gabonreview.com /la censure est justifiée par le mot DOUBLON

  13. Aka dit :

    Qui doutera encore que ls institutions gabonaise st une milice du pouvoir. .
    J espère qu’il partiront ts avec ali

  14. l'ombre qui marche dit :

    COMMENT NE COMPRENONS NOUS PAS QU’A LA FORCE BRUTE ON OPPOSE LA FORCE 2 FOIS BRUTE?
    Et GR pourquoi votre site est encadré avec du ali?

  15. Fille dit :

    Mr Ngoulakia, cousin germain d’Ali n’a donc pu apporter de preuves tangibles ? Pauvre Gabon ! Et il n’a pas trouver mieux que de se porter candidat pour lui aussi présider aux destinées du Gabon ! Il aurait pu soutenir un autre candidat pour un minimum de crédibilité, mais non. L’espoir naissant des gabonais pour l’alternance est plus fort que jamais. Ressaisissez-vous ou on comprendra une bonne fois pour toutes que vous jouez tous pour vos gueules.

  16. Vraiment des intermittents de spectacle. Y’a pas de justice au Gabon, les institutions ne sont pas impartiales.

Poster un commentaire


 

 
 

RECEVEZ LE BULLETIN D’INFOS MATINALES DE GABONREVIEW