Nationalité gabonaise : un nouveau Code de servitude civique

Signée le 26 février 2026 et publiée au Journal Officiel le 25 mars 2026, l’ordonnance portant Code de la Nationalité Gabonaise est peut-être le texte le plus dangereux signé depuis le coup d’État d’août 2023. Sous couvert de modernisation juridique, ce code de 88 articles organise froidement la confiscation de la nationalité par l’exécutif, fabrique des citoyens de seconde zone et arme l’État contre ses propres ressortissants. GabonReview l’a lu en entier. Ce qu’il contient dépasse l’indignation.

Désormais au Gabon, la patrie se mérite, ou se retire… © GabonReview

Il y a des lois qui se donnent des airs de modernité tout en creusant, méthodiquement, les fondations d’un ordre autoritaire. L’ordonnance n°0004/PR/2026 du 26 février 2026, portant Code de la Nationalité Gabonaise, est de celles-là. Signée par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, ce texte de 88 articles n’est pas un code. C’est un instrument de contrôle. Une architecture juridique de la domination, habillée en droit civil.

Il faut sans doute commencer par le plus révélateur. L’article 45 dispose, sans fard ni détour, que «la réponse du Président de la République sur la question de la naturalisation relève de son pouvoir discrétionnaire». Traduction : vous pouvez satisfaire à toutes les conditions, résider depuis dix ans, payer vos impôts, élever vos enfants sur ce sol, il n’a aucun compte à vous rendre. La nationalité gabonaise, sous ce code, est une grâce souveraine, pas un droit. On est loin de l’État de droit. On est dans la logique du palais.

La nationalité comme arme : du droit civil au droit de police

Mais c’est l’article 64 qui révèle la vraie nature du texte. Tout Gabonais qui mène des «actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement» peut être présumé avoir renoncé à sa nationalité et la perdre de plein droit, par décret présidentiel, sans procès. Le mot subversif n’est nulle part défini. Dans le régime pro militaire post-transition, cette lacune n’est pas un oubli : c’est une mise en garde. Chaque opposant en exil, chaque journaliste en disgrâce peut désormais se retrouver apatride par décret, à condition, dit le texte avec une ironie cruelle, que cela ne le rende pas apatride.

Plus structurellement inquiétant encore : les articles 57 et 58 institutionnalisent une citoyenneté à deux vitesses. Les naturalisés, ceux nés de parents étrangers, ceux ayant acquis la nationalité par mariage, forment désormais une sous-classe civique permanente. Interdits de présidence, de parlement, de ministère, de magistrature, de commandement militaire. Dix ans d’attente avant de briguer un siège de conseiller municipal, sans pouvoir être membre du bureau. La loi ne dit pas «étranger». Elle dit «Gabonais». Mais pas tout à fait.

L’ethno-nationalisme en robe de chambre juridique

Quant à la notion d’«ascendance autochtone», fil rouge qui traverse tout le texte, elle ethnicise la nationalité sans le dire. Ce lien «biologique, linguistique, culturel, social, spirituel et historique» à des populations antérieures aux institutions modernes ressemble furieusement à ce que les juristes appellent, dans d’autres contextes, du nationalisme ethnique. En 2026, alors que ce concept a produit ses catastrophes les plus documentées, des Balkans au Rwanda, l’inscrire dans un code de nationalité n’est pas une maladresse. C’est un choix.

Le comble de l’absurde ? L’article 84 est, à lui seul, l’aveu d’un système en faillite. Le législateur y reconnaît implicitement que l’État gabonais a, pendant des décennies, délivré des titres de nationalité illégaux, naturalisations par décrets collectifs, certificats accordés hors délais, dossiers traités hors procédure. Pour solder ce passif, une commission de régularisation est créée pour un an, renouvelable une fois au bon vouloir du gouvernement. Pendant ce temps, les sanctions pénales (jusqu’à cinq ans de prison et vingt millions de francs CFA d’amende) sont suspendues. Ce qui signifie, en clair, que sans cette commission, le code enverrait en prison les agents de l’État qui ont eux-mêmes produit les illégalités qu’il vient de criminaliser. Passée la fenêtre, les titres non conformes seront annulés et les sanctions réactivées. L’État fabrique ses sans-papiers, leur offre une amnistie provisoire, puis referme le couvercle. Kafka n’aurait pas fait mieux.

Ce code ne protège pas la nationalité gabonaise. Il la confisque. Il en fait une monnaie d’échange dans les mains d’un exécutif sans contrepoids, au service d’un régime né d’une rupture institutionnelle en août 2023, et dont le chef a depuis lors été porté à la présidence de la République à l’issue d’une élection. C’est, au sens propre du terme, du droit de haute main.