Affaire Bilie-By Nze : la justice sur un chemin escarpé

Des citoyens peuvent-ils suppléer l’Etat en finançant un événement public ? En s’engageant sans avoir, au préalable, répondu à certaines interrogations, la justice a pris le risque de dénuder l’appareil d’Etat ou de le présenter sous un jour peu glorieux.

En s’engageant sans avoir, au préalable, répondu à certaines interrogations fondamentales, la justice a emprunté un chemin escarpé. Sans s’en rendre compte, elle a pris le risque de dénuder l’appareil d’État. © Illustration IA / GabonReview

Dans tout État organisé, les événements publics obéissent à des mécanismes connus. Si des fonds privés peuvent être mobilisés, c’est généralement sous forme de partenariats, parrainages ou dons, conformément aux dispositions légales. En aucune manière, et pour rien au monde, il ne saurait être fait appel aux cotisations de citoyens, fussent-ils parmi les organisateurs. Pourtant, un tel scénario semble s’être joué, il y a dix-sept ans, en prélude à la Fête des cultures, tenue du 9 au 12 mai 2008, sous l’égide du ministère de la Culture et à l’initiative du ministre d’alors, Paul Mba Abessole. Accusé d’avoir collecté des fonds pour financer cette manifestation, le président du comité d’organisation croupit dans les geôles depuis près de deux semaines, le procureur de la République ayant insisté sur le caractère privé du litige supposé.

Mélange des genres

On peine à comprendre comment le financement d’une manifestation publique a pu se muer en une affaire privée. On peine, aussi, à interpréter le silence de l’initiateur de l’événement, pourtant autorité de tutelle du comité d’organisation. On peine, enfin, à s’accommoder du mutisme des autres cotisants. Au-delà, une question demeure : cette édition de la Fête des cultures fut-elle, oui ou non, prise en charge par l’Etat ? Si oui, selon quel mécanisme les fonds collectés furent-ils ensuite remboursés ? Si ces angles morts faisaient l’objet d’une attention particulière, la procédure en cours serait sans doute moins entachée de soupçon. Elle susciterait moins de gêne, renverrait une image moins altérée de notre justice et, au fond, de notre démocratie. Prévus à l’avance et consignés dans la feuille de route du gouvernement, les événements publics sont financés par des fonds publics, non par des souscriptions citoyennes. Que dit alors l’affaire Bilie-By-Nze de notre État et de son fonctionnement ? Rien de bien engageant, en tout cas.

À l’époque des faits, Alain-Claude Bilie-By-Nze aurait signé soit un accusé de réception, soit une reconnaissance de dette. Mais en quelle qualité ? Président du comité d’organisation ou citoyen ? Dans la première hypothèse, il y a mélange des genres. En toute logique, la plaignante devrait s’en prendre à elle-même, faute d’avoir conclu une convention de financement avec le ministère de la Culture. Dans la seconde, elle devrait préciser les raisons du prêt, en éclairer les contours, et s’expliquer sur son long silence. Si, comme le veut la rumeur, la plainte a été introduite en 2017, il revient à la justice de s’expliquer. Pourquoi n’avoir pas agi avec diligence à ce moment-là ? Parce que le mis en cause occupait de hautes fonctions publiques ? Ce serait un aveu de faiblesse, sinon de lâcheté. «Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir», écrivait Jean de La Fontaine. Est-ce le message envoyé par le ministère public ?

Questions simples

Depuis de nombreuses années, notre justice est accusée d’être un instrument aux mains des puissants. Dans l’affaire Bilie-By-Nze, elle semble confirmer ce grief. Comme guidée par un biais institutionnel, elle donne le sentiment de s’acharner sur le fort d’hier. Dans quel but ? L’humilier ? Ou plaire aux puissants d’aujourd’hui ? Le placement en détention préventive d’un mis en cause offrant toutes les garanties de représentation laisse songeur. Pourquoi recourir à une garde à vue là où une audition libre aurait suffi ? N’était-il pas possible d’opter ensuite pour un contrôle judiciaire ? Fallait-il vraiment faire une lecture aussi extensible des textes ?  N’eut-il pas été préférable de pécher par excès de formalisme, au regard de la qualité du mis en cause ? En matière de justice, la procédure est déterminante. Elle garantit les droits de tous – accusation, défense et parties civiles – et constitue le socle de tout procès équitable. En dernier ressort, elle assure l’acceptabilité des décisions rendues.

Les questions soulevées par cette affaire étaient pourtant simples, presqu’élémentaires. Des citoyens peuvent-ils, de leur propre chef, suppléer l’État en finançant un événement public ? L’État peut-il s’accommoder d’un tel mode de financement, aux allures de tontine ? Si oui, où situer les responsabilités ? Les juridictions de droit commun sont-elles compétentes en pareilles circonstances ou doivent-elles inviter les parties à mieux se pourvoir ? Et devant quelle juridiction ? En s’engageant sans avoir, au préalable, répondu à ces interrogations, la justice a emprunté un chemin escarpé. Sans s’en rendre compte, elle a pris le risque de dénuder l’appareil d’État ou de le présenter sous un jour peu glorieux. Regrettable à bien des égards…