Affaire Santullo Sericom : Paris condamne le Gabon pour procédure abusive

81 milliards de francs CFA,  c’est ce que la Cour des comptes gabonaise elle-même avait reconnu devoir au Groupement Santullo Sericom, pour sept chantiers sur onze. Une sentence arbitrale internationale, un accord transactionnel signé de sa propre main, homologué devant les tribunaux parisiens. Et pourtant, l’État gabonais a tenté, une fois de plus, de s’y soustraire. Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris l’a stoppé net, qualifiant la manœuvre d’«abusive». Quand un souverain ne respecte plus sa propre signature, c’est l’image entière du pays qui se retrouve sous saisie.

Intérieur de la Cour d’appel de Paris : là où la signature de l’État gabonais a cessé de valoir quelque chose. © Baz

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 31 mars 2026, une ordonnance cinglante à l’encontre de la République gabonaise. Saisie en urgence par l’État gabonais et deux sociétés civiles immobilières associées, aux fins de suspendre l’exécution d’un accord transactionnel qu’ils avaient eux-mêmes signé et fait homologuer judiciairement, la juridiction parisienne a non seulement débouté toutes les demandes, mais condamné Libreville à verser 10 000 euros (environ 6,56 millions de F.CFA) à son créancier pour procédure abusive.

Ce n’est pas un simple revers judiciaire. C’est l’épilogue provisoire d’un contentieux qui dure depuis plus d’une décennie et qui illustre, avec une clarté embarrassante, la manière dont l’État gabonais gère ses engagements contractuels vis-à-vis de ses partenaires économiques.

Une dette publique, une fuite organisée

Tout commence avec le Groupement Santullo Sericom Gabon, société de travaux publics ayant réalisé d’importants marchés d’infrastructures pour le compte de l’État. Après des années de non-paiement, la Cour des comptes gabonaise avait elle-même conclu, en février 2017, que l’État devait au minimum 81 milliards de FCFA au principal, et ce pour sept chantiers seulement sur les onze réalisés.

Une sentence arbitrale de la CCI, rendue en novembre 2019, reconnaît la créance. Le Gabon conteste, perd en appel en avril 2022. Acculé, il signe en janvier 2024 un protocole transactionnel, homologué par le tribunal judiciaire de Paris en février 2025. Six mois plus tard, il tente d’en bloquer l’exécution.

La Cour dit ce que la diplomatie tait

La Présidente Marie-Hélène Masseron ne mâche pas ses mots : les saisies immobilières et saisies de droits d’associés dont se plaint le Gabon étaient «connues et acceptées dès la signature». Le verdict est lapidaire, sec et sans appel : «Il est abusif de tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement contractuel que l’on a signé et fait homologuer judiciairement.»

La question qui s’impose aux autorités gabonaises n’est plus juridique. Elle est politique : combien de contentieux de ce type, impliquant des entreprises qui ont travaillé, livré, attendu, continuent de ternir l’image du Gabon sur les places financières et arbitrales internationales ?