À l’Assemblée nationale, le CND réclame des avis qui s’imposent et des moyens

Les travaux se poursuivent à l’Assemblée nationale. La Commission des lois a repris, le 15 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 février 2026 sur la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). À cette occasion, les députés ont auditionné le Pr Jérôme Kwenzi Mikala, vice-président du Conseil national de la démocratie (CND), et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, 2^è vice-président du CESEC.

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, le Pr Jérôme Kwenzi Mikala et le président de la Commission, Brice Constant Paillat, face aux députés de la Commission des Lois. © Sylvain Maganga Mounguengui

Au Palais Léon-Mba, siège de l’Assemblée nationale, les députés membres de la Commission des lois ont auditionné, le 15 mai, le vice-président du Conseil national de la démocratie (CND), le Pr Jérôme Kwenzi Mikala, et le 2e vice-président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Geoffroy Foumboula Libeka Makosso. Ces auditions visaient, selon le souhait du président de la Commission, Michel Régis Onanga Ndiaye, à éclairer les élus sur les enjeux de la réforme du CND, institution consultative.

Des avis qui s’imposent, et des moyens pour agir

Empêché, le président du CND, Me Séraphin Ndaot Rembogo, s’est fait représenter par le Pr Jérôme Kwenzi Mikala, accompagné de plusieurs responsables de l’institution. Face aux députés membres de la Commission des lois, il a mis en avant les difficultés structurelles auxquelles l’organe a été confronté par le passé, notamment le déficit en moyens matériels et financiers ayant entravé l’exécution de ses missions.

Le Pr Kwenzi Mikala a donc plaidé pour un net renforcement des moyens alloués à la future structure, condition de son efficacité. «Nous demandons que des moyens suffisants soient accordés à cette structure pour réguler son fonctionnement», a-t-il déclaré, plaidant également pour la portée contraignante des décisions de la structure en mutation : «Aussi, les avis émis par cette nouvelle entité devraient-ils avoir un caractère obligatoire afin que les responsables puissent les examiner et en tirer le meilleur profit». Pour lui, les défaillances actuelles du CND tiennent d’abord à un déficit de soutien logistique et budgétaire.

Une démocratie qui descend dans les quartiers

Dans la continuité des auditions, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, auditionné en sa qualité d’acteur de la société civile et de 2^e vice-président du Cesec, a défendu une vision plus inclusive de la future institution. Pour lui, la création de la CNDPC traduit une transformation profonde de la gouvernance démocratique au Gabon. «Le caractère participatif n’était pas clairement mentionné dans l’ordonnance. Aujourd’hui, il s’agit de traduire dans les faits l’expression populaire issue du référendum. Les Gabonais souhaitent désormais une démocratie plus participative. Sous la 5^e République, la démocratie ne concerne plus uniquement les acteurs politiques, mais également la société civile», a-t-il expliqué.

Foumboula Libeka Makosso a également estimé que la nouvelle orientation donnée à la CNDPC devrait favoriser une plus grande proximité avec les populations. «En devenant un organe technique, le CNDPC pourra intervenir dans les établissements, les coopératives, les mutuelles ainsi qu’auprès des communautés religieuses afin d’éduquer les citoyens à l’action démocratique», a-t-il ajouté.

Le projet de loi poursuit son parcours législatif dans un contexte marqué par la volonté des autorités de renforcer les mécanismes de participation citoyenne et de consolidation démocratique au Gabon.