Réforme de la HAC : entre modernisation et inquiétudes des parlementaires

Le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, a défendu, le 21 mai, devant la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies numériques de l’Assemblée nationale, un projet de loi visant la réforme du cadre juridique de la Haute autorité de la communication (HAC). Face aux députés, réunis sous la présidence de Jean-Claver Lendoye, il a plaidé pour la ratification de l’ordonnance modifiant la loi du 3 juillet 2023, dans un contexte marqué par la transformation rapide du paysage médiatique.

Le ministre de la Communication, Germain Biahodjow, et le président de la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies numériques de l’Assemblée nationale, Jean-Claver Lendoye. © D.R.

Inscrite dans la procédure législative en cours, l’audition du ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, le 21 mai, par la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies numériques de l’Assemblée nationale, avait pour objectif de permettre aux parlementaires d’examiner les fondements et les implications de cette réforme de la Haute autorité de la communication (HAC).

Dans ce contexte, le ministre a insisté sur la nécessité d’une mise à jour du dispositif légal afin de cadrer avec les mutations actuelles du secteur. «L’essor rapide des technologies numériques, des plateformes en ligne et des réseaux sociaux a profondément transformé les modes de production, de diffusion et de consommation de l’information», a-t-il expliqué devant les élus.

Germain Biahodjow a également présenté les nouveaux défis auxquels font face les autorités de régulation, notamment en matière de désinformation, de contenus illicites et de protection des publics vulnérables. Il a reconnu les insuffisances du contexte légal encore en vigueur, estimant que «le cadre juridique actuel apparaît partiellement inadapté pour appréhender efficacement ces nouveaux enjeux». Cette réalité justifierait, selon lui, une réforme en profondeur du rôle et des prérogatives de la HAC.

 «Renforcer les attributions de la HAC afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions …»

Le projet de loi prévoit ainsi un élargissement du champ d’intervention de l’institution aux nouveaux canaux de communication. «Le présent projet vise à renforcer les attributions de la HAC afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions de régulation sur l’ensemble des canaux modernes de communication», a précisé le ministre, évoquant notamment les plateformes numériques, les moteurs de recherche et les services de messagerie ouverts au public.

Les échanges ont, cependant, également fait émerger des préoccupations, en particulier sur la question sensible de la suspension des réseaux sociaux. Certains élus ont souligné l’absence de fondement juridique clair pour une telle mesure. En réponse, Germain Biahodjow a rassuré. Il a indiqué que la réforme entend «instaurer une régulation équilibrée conciliant la liberté d’expression, le droit à l’information et les exigences de responsabilité». Il a par ailleurs évoqué une levée progressive des restrictions en vigueur, sans en préciser le calendrier, en attendant une prochaine audition prévue sur ce sujet.