À l’Assemblée nationale, François Ndong Obiang défend la fin du CND et la naissance de la CNDPC

Le ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang, a présenté, le 5 mai, au Palais Léon-Mba de l’Assemblée nationale, devant les députés de la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, un projet de loi visant à ratifier une ordonnance créant la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC), destinée à remplacer le Conseil national de la démocratie (CND).

Le président de la Commission des lois, Brice Constant Paillat, et le ministre de la Réforme, des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang. © D.R.

Au Palais Léon-Mba, les travaux ont été marqués, le 5 mai, par l’audition du ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang. Il est venu défendre le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0008/PR/2026 du 26 février 2026, qui institue la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). Une institution appelée à succéder au Conseil national de la démocratie (CND). La séance s’est tenue devant les députés de la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme, en présence du président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga M. Ndiaye.

Dans son exposé, le ministre a souligné les limites structurelles et fonctionnelles du CND, créé en 1996 à la suite des Accords de Paris. Selon lui, «le CND fait face à des problèmes de gouvernance et à une absence de visibilité de ses actions sur le terrain». «L’institution peine à remplir son rôle de régulateur de la vie politique», a-t-il démontré. Ce constat justifie, d’après le gouvernement, la nécessité d’une réforme ambitieuse destinée à redynamiser le cadre institutionnel du dialogue démocratique.

«En changeant de dénomination, cet organe bénéficiera-t-il désormais de plus de considération, de respect ?»

Le président Michel Régis Onanga M. Ndiaye, et ses collègues membres du bureau de l’Assemblée nationale lors de l’audition. © D.R.

Le projet de loi introduit ainsi la CNDPC, un organe doté de missions élargies visant à structurer la concertation politique et à renforcer la participation citoyenne. «La présence d’un organe chargé de réguler la vie démocratique est plus que nécessaire», a insisté François Ndong Obiang, avant de préciser que la nouvelle institution aura pour rôle «d’organiser et d’animer le cadre de concertation démocratique, de favoriser les échanges et le règlement des conflits entre formations politiques, d’élaborer un code de bonne conduite… et de veiller à son application». Elle sera également chargée de promouvoir l’inclusion, notamment en veillant au respect des quotas de représentation des femmes et des jeunes.

Toutefois, les débats ont révélé certaines interrogations parmi les parlementaires. L’honorable Albertine Maganga Moussavou a exprimé des réserves quant à l’efficacité réelle de cette réforme, tout en s’interrogeant. «En changeant simplement de dénomination, cet organe que l’on a tant négligé bénéficiera-t-il désormais de plus de considération, de respect et surtout de moyens pour mieux jouer son rôle ?», a-t-elle questionné. Dans la même dynamique, Michel Régis Onanga M. Ndiaye a proposé d’entendre le président du CND afin de mieux comprendre les difficultés existantes. Le texte prévoit par ailleurs une structuration complète de la CNDPC, incluant une Assemblée plénière, un bureau, un Secrétariat permanent et un Observatoire dédié, financés notamment par des subventions publiques, dons et legs.