Affaire Me Mezui : L’Ordre des avocats suspend sa participation à la session criminelle en cours

Le 10 mars, par la voix de son Bâtonnier, l’Ordre des avocats du Gabon a annoncé la suspension immédiate de sa participation à la session criminelle en cours et à celles à venir. Face à l’incarcération de Me Irénée Mezui Mba le 9 mars à Port-Gentil, le barreau du Gabon estime que ses membres sont en danger. Il revendique d’ailleurs le rétablissement de leur protection et la libération immédiate de Me Irénée Mezui Mba.

Me Lubin Ntoutoume (avant plan), lisant la déclaration le 10 mars. © Gabonreview

Le Conseil de l’Ordre des avocats lors de la déclaration du 10 mars. © Gabonreview

La mise sous mandat de dépôt de Me Irénée Mezui Mba, le 9 mars à Port-Gentil, n’a pas laissé indifférent le barreau du Gabon. Il a donné de la voix le 10 mars à Libreville. Sous réserve d’avoir une meilleure connaissance des faits qui lui sont reprochés, le Conseil de l’Ordre des avocats a dit avoir noté que l’enquête préliminaire et l’information judiciaire ouvertes contre l’inculpé ont été menées en violation des articles 70 et suivants de la loi n°013/2014 du 7 janvier 2015 fixant le cadre de l’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise.

Ce texte, a indiqué le bâtonnier, rappelle que toute procédure contre un avocat au cours de l’enquête préliminaire et à fortiori devant le juge d’instruction, nécessite l’information préalable de «M. le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, à charge pour ce dernier d’adresser un rapport aux autorités de poursuite dans un délai raisonnable». Une démarche qui n’aurait pas été respectée si bien que, affirme le Bâtonnier, «le défaut d’information de M. le Bâtonnier expose l’ensemble de la procédure à la nullité».

Violation de la loi n°013/2014 du 7 janvier 2015

Selon Me Lubin Ntoutoume, l’article 83 du même texte prévoit que tout acte de dénonciation contre un avocat est obligatoirement notifié au Bâtonnier par le procureur de la République du ressort qui est tenu d’en informer le procureur général près la Cour d’appel du ressort où les faits ont été connus. À en croire son propos, cette exigence légale «a été outrancièrement violée aussi bien par les officiers de police judiciaire que par le procureur de la République et le doyen des juges d’instruction».

Si l’on est en droit de se demander si le juge et le procureur ignoraient les dispositions de la loi n°013/2014, Me Lubin Ntoutoume rappelle pour sa part que les lois de la République qui protègent les lois et libertés individuelles ne sont pas une option. L’article 76, indique-t-il, prévoit qu’aucun avocat ne peut engager une action en justice contre un magistrat sans avoir au préalable informé le bâtonnier et avant que ce dernier n’ait à son tour, préalablement informé le supérieur hiérarchique du magistrat concerné. Ce préalable nécessaire et obligatoire, dit-il, s’applique également dans le cadre des poursuites engagées contre les membres du gouvernement, les parlementaires et personnels des forces de sécurité.

Des avocats lors de la déclaration du 10 mars à la Maison de l’avocat. © Gabonreview

L’Ordre des avocats crie au danger

«L’Ordre des avocats prône le respect de la loi et s’étonne de ce que cette exigence fondamentale d’un État de droit ait pu échapper à ceux-là mêmes que la loi a désignés pour protéger les droits et libertés individuels», a déclaré le Bâtonnier. Ce dernier rappelle que, il y a deux ans, lorsqu’instructions avaient été données aux OPJ d’arrêter un procureur de la République en plein service, les magistrats s’y étaient opposés pour faire respecter la loi dans son intégralité. Selon lui, les lois fixant le statut des avocats, magistrats, parlementaires, personnels de défense et sécurité ont pour but de placer les bénéficiaires sous une protection légale et éviter l’arbitraire.

Dans le contexte actuel, le barreau du Gabon estime que ses membres sont en danger. En attendant le rétablissement de la protection qui est due à ces derniers, le barreau exige la libération immédiate de Me Irénée Mezui Mba. Et «d’ores et déjà, l’Ordre des avocats décide de la suspension immédiate de sa participation à la session criminelle en cours et à celles à venir», a informé Me Lubin Ntoutoume.