Affaire Ndoundangoye : Le dossier devant des juridictions internationales

Le dossier de l’ancien ministre des Transports et du Tourisme et Secrétaire général de l’Association des jeunes volontaires émergents (Ajev), Justin Ndoundangoye, en détention préventive à la prison centrale de Libreville, est désormais devant les juridictions régionales et internationales compétentes. C’est ce qu’ont affirmé, dans une communication le 6 mai, ses avocats qui dénoncent des «poursuites politiques déguisées» et des lenteurs dans la gestion de cette affaire.

Le dossier de Justin Ndoudangoye est désormais devant des juridictions régionales et internationales. © D.R.

Les avocats de l’ex-membre du gouvernement Justin Ndoundangoye, mis aux arrêts le 26 décembre 2019 dans le cadre de l’opération anticorruption, Scorpion, ont fait, le 6 mai, une déclaration de presse pour annoncer que le dossier de leur client est désormais sur les tables des juridictions régionales et internationales compétentes.

Dans cette déclaration publiée intégralement par Camer.be, les avocats ont indiqué qu’en ce début du mois de mai, ils ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (en Gambie), le Comité de droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (Genève), le Groupe de travail sur les détentions arbitraires (Genève).

«Nous avons évoqué les atteintes au droit au procès équitable, à la présomption d’innocence, à la liberté d’aller et de venir, aux droits civiques et politiques, à l’intégrité et à la dignité humaine», ont indiqué Me Cédric Maguisset (Gabon), Me Calvin Job (Paris), Me Nkoulou Ondo Ruffin (Gabon).

Les avocats estiment que plusieurs de leurs correspondances adressées aux différentes administrations politiques, constitutionnelles et judiciaires n’ont pas eu de retour. «Par correspondance du 31 mars 2020, nous avons saisi le président de l’Assemblée nationale aux fins de suspension de la levée d’immunité parlementaire de notre client, laquelle a été prononcée en méconnaissance des dispositions législatives et constitutionnelles. Aucune réponse ne nous a été donnée», ont-ils dénoncé.

Ils ont également écrit le 8 avril 2020 au président de la Cour constitutionnelle pour évoquer «le fait que la levée d’immunité ayant un caractère d’ordre public et étant un préalable à toute interpellation d’un député, les manquements commis sont venus entacher d’illégalité la procédure ayant visée l’honorable Justin Ndoundangoye». «Nous avons indiqué que les habitants du 2e siège de la commune de Franceville sont privés d’un représentant à l’Assemblée nationale, le suppléant ne pouvant siéger qu’en cas de nomination du titulaire au Gouvernement ou en cas de décès, rien n’étant prévu en cas de placement en détention préventive. Aucune suite n’a été donnée à notre correspondance», ont-ils affirmé.

Selon les avocats, «(…) la gravité et la répétition des violations de la législation gabonaise et des normes internationales que le silence qui a été opposé à nos multiples demandes, nous ont contraints à saisir les juridictions régionales et internationales compétentes pour faire cesser ces manquements qui sont les relents de véritables persécutions judiciaires à l’encontre de notre client».

Dans la même veine, ils estiment que «ce qui a été prématuré à notre sens c’est le placement en détention préventive de notre client sans éléments probants dans le cadre d’une opération qui s’apparente indiscutablement à des poursuites politiques déguisées, à l’aide de procédures échafaudées grossièrement.»

Pour eux, Justin Ndoundangoye n’a pu bénéficier «ni du sacro-saint principe de présomption d’innocence, ni des garanties élémentaires prévues par la législation nationale et les normes internationales».