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Les arguments avancés par le substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Franceville éludent de nombreux aspects.

Au regard de l’Acte additionnel 01/13-Cemac-070 U-CCE-SE du 31 octobre 2017 matérialisant «la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes» dans la Cemac, Guy Nzouba-Ndama, en passant du Congo au Gabon, franchissait-il les «frontières de la Cemac» ou circulait-il à l’intérieur de cet ensemble ? © Gabonreview

 

Une fois de plus, on parle d’argent. Une fois de trop, la justice se donne en spectacle, étalant sa méconnaissance de certaines notions ou de la réglementation des changes dans l’espace de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac). On parle de devise au lieu de monnaie locale. On glose sur l’exigence d’une déclaration préalable au lieu de disserter sur la portée de la libre circulation. On met en scène la gendarmerie en lieu et place des douanes. On filme et diffuse sans se soucier du secret de l’instruction, du droit à l’image, de la présomption d’innocence ou de la protection de la dignité humaine. Comme l’opération Scorpion, l’affaire Nzouba-Ndama exhale un nauséabond parfum de règlements de comptes. Comme trop souvent, les magistrats laissent le sentiment d’être en mission commandée ou de vouloir abattre un ancien allié, passé à l’opposition.

Capharnaüm

Lors des procès de Christian Patrichi Tanasa et Ike Ngouoni Aïla Oyouomi, la justice avait refusé d’entendre certains témoins, donnant l’impression de protéger des personnalités nommément citées. Avec l’interpellation ultramédiatisée du président du parti Les Démocrates, elle donne suite à une procédure viciée. Depuis quand la gendarmerie est-elle en charge du contrôle de la qualité ou de la nature des biens en circulation ? N’est-ce pas le rôle des douanes ? Quelle valeur accordée à une procédure initiée par un service sans en avoir la qualité ? Ou quand on entend l’agent verbalisateur s’écrier : «Filmez. On va envoyer à qui de droit» ? N’est-ce pas la preuve d’une instrumentalisation des services de police ? Et pourquoi assimiler la monnaie locale à une devise ? N’est-ce pas le signe d’une volonté de se lancer dans une interprétation fallacieuse des textes ? Ou simplement la manifestation d’une certaine ignorance ?

Sur l’impartialité, l’indépendance et la compétence de certains magistrats, la procédure en cours ne rassure nullement. Elle ne donne pas non plus de la justice l’image d’un contrepoids à l’exécutif, mais celle d’un subordonné. Si des principes sont systématiquement foulés au pied, des notions sont galvaudées ou détournées de leur sens. Dans ce capharnaüm, certains en arrivent à douter du niveau et de la qualité de la formation dispensée à l’Ecole nationale de magistrature (ENM). En passant du Congo au Gabon, Guy Nzouba-Ndama franchissait-il les «frontières de la Cemac» ou circulait-il à l’intérieur de cet ensemble ? Était-il tenu de faire une déclaration auprès des services douaniers ou pouvait-il se prévaloir du droit à la libre circulation ? A ces questions, l’opinion oppose sa conviction : la Cemac étant un espace intégré, les arguments avancés par le substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Franceville s’écroulent d’eux-mêmes, semant le doute sur les réelles motivations de la justice.

Clarifier trois notions : devise, frontières de la Cemac et, libre circulation des capitaux

Comme le Congo, le Gabon est membre de la Cemac. En application de l’Acte additionnel 01/13-Cemac-070 U-CCE-SE, ces Etats ont pris, le 31 octobre 2017, une circulaire matérialisant «la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.» Quelles sont les implications d’un tel engagement ? N’exonère-t-il pas les détenteurs de capitaux d’une déclaration préalable ? Même en admettant une réponse négative, on peine à comprendre pourquoi la gendarmerie s’est-elle mêlée de cette affaire, les douaniers étant des agents assermentés disposant du pouvoir d’instrumenter ou de procéder à des saisies. De même, on cerne mal la qualification pénale de l’infraction éventuelle. Tout au plus, on envisage une faute administrative. En revanche, on se demande si le rôle de la douane ne devait pas se limiter à la vérification de l’authenticité des billets. Au lieu de rechercher l’origine de cet argent, ne fallait-il pas plutôt le passer au testeur de faux billets puis mettre en garde son détenteur contre une éventuelle thésaurisation ? A ce jour, nul n’évoque ces aspects.

Si elle ne veut pas davantage brouiller son image, la justice doit clarifier sa compréhension de trois notions : devise, frontières de la Cemac et, libre circulation des capitaux. Au-delà, elle doit se montrer plus précise sur le mandat de la douane et les raisons de l’implication de la gendarmerie. Faute de s’y employer, elle sera toujours accusée de céder aux pressions politiques. Après tout, Guy Nzouba-Ndama n’est pas le premier venu : ancien président de l’Assemblée nationale, il est aussi le leader de la deuxième force au Parlement. Dans la perspective de la prochaine présidentielle, il est présenté comme l’un des plus sérieux prétendants. Ceci expliquerait-il cela ? A la justice de dissiper le soupçon.

 
GR
 

15 Commentaires

  1. Eternite dit :

    @Madame BOUENGUIDI…

    J’aime à vous lire et meme si vous faites autorité sur vos propos, par moment, je me demande comme c’est le cas; si vous investiguez, ou si vous colmatez des brèches pour défendre l’indéfendable?

    Avant de cibler à boulets rouge comme vous le faites sur les magistrats et les gendarmes; vous etes vous interrogée sur la provenance des fonds; et pourquoi ces fonds ne transitent pas par le système bancaire qui garantit que ce n’est pas du blanchiment d’argent? il en va de votre etique également de nous edifier sur le montant global avec lequel un gabonais peut « randonné » dans l’espace géographique?

    A ma connaissance, nos frontière sont gardées par des gendarmes ( qui normalement évoluent en milieu rural ) et sont aussi porteurs de la fonction de OPJ; alors pourquoi évoquer la douane si nos gendarmes sont habilités à officier avec des fonctions de police et d’investigations?

    Et ma question, c’est le 2e article que Gabonreview produit pour « defendre » l’honneur de ce monsieur; mais comment peut on cautionner tout ce cynisme qui veut que les gens meprisent les lois de la republique et que les journalistes viennent les couvrir sans voir explorer tous les contours juridiques..

    Bref..

    • moi même dit :

      Vous êtes hors sujet

    • Eternité vous jouez le même jeu que les gendarmes et les magistrats parce que vous n’êtes pas sans ignorer qu’en zone CEMAC les résidents peuvent circuler avec des montants en billets et en pièces de monnaie en illimités. Seuls les sorties et les entrées de la zone CEMAC sont limitées à un million de francs CFA ou en devise ne dépassant pas un million, si non il faut les déclarer. Voilà l’interrogation du journaliste. Vous pouvez nous ou dire ou sortir un document de déclaration de l’assistance du Gabon à la Guinée Equatoriale de cinq cent millions de francs CFA transportés par la Première ministre à l’état Guinéen lors de l’explosion du camp militaire à Malabo?
      GR a raison. Les avocats qui connaissent le droit vont intervenir et même si nous ne faisons plus confiance à nos magistrats. La preuve, les agents qui n’aiment jamais se faire filmer quand il y a un problème ont eux-mêmes autorisé qu’on filme et qu’ils devaient envoyer les images à qui de droit. C’est qui?

    • JAS dit :

      Vous mettez à jour un problème récurent : La liberté que certains se donnent face à la vérité des faits.
      Le procureur (District Attorney) nous a expliqué de l’homme a refusé de se soumettre à quoi que se soit à Kabala – Donc il quitte Kabala pour Léconie où il refusee de soumettre.
      Les faits sont clairs.
      Vous avez raison, il y a des gabonais qui sont favorables au mépris des lois de la république; des lois que cet ex-PAN a soit voté, soit renforcé au nom du bien commun.
      De toute façon, il nous dira pourquoi il a menti lors de sa déclaration, et la finalité de l’argent.

  2. fausse histoire dit :

    C’est une histoire qui a été aggravée par le pouvoir établi, pour évincer le candidat le mieux outillé du peuple.

    Lorsqu’il aura droit à la parole devant les médias, il confirmera que c’est une fausse somme qui a été exibée devant les médias. En vrai c’est un transport de 100 millions dont il fait l’objet.

    BIMA Gabon

  3. JAS dit :

    Amazing !
    Vous avez écouté la DA (District Attorney) de Franceville et vous demandez comment l’affaire quitte le poste de douane pour se retrouver au poste de gendarmerie.
    Mais la DA le dit dans sa comm.

    Pourquoi GUY a-t-il fait une fausse déclaration ?
    pourquoi GUY s’est-il soustrait aux douaniers ?
    Pourquoi GUY a-t-il menti sur le contenu de 3 valises ?

    J’ai entendu dire que c’est un complot, et vous sans avoir lu les documents APPLICATIFS des acccords CEMAC, vous dites que les douaniers et les gendarmes ont eut les mauvaises informations.
    Soit.

    Depuis 2019, des rumeurs persistantes sur certains sites de congolais font mention d’un coup d’état par le Congo Braza contre le Gabon.
    Des rumeurs.

    La vérité est GUY avait 1.190 milliards dans des valises (le budget du Gabon 2,7) venant des congolais.

    GUY doit s’expliquer.

    Les congolais ont la rage. Car ils connaîssent leur misère.
    ÉCOUTEZ les !
    Kongolese are OUTRAGE.
    C’est très grave.

  4. Lomani dit :

    @ cher MR Eternite,

    qui ignore qu’il s’agit d’un règlement de compte? vous pensez que si l’accusé n’avait pas franchit la porte de l’opposition quel gendarme oserait fouiller ses bagages? certes , je suis d’accord que sur le fond qu’il y a une thésaurisation ce qui pourrait en effet nécessiter une mise en garde et non une humiliation comme c’est le cas.

    cet article est neutre et la dame ne prend pas le partie de quelqu’un. franchement pour tous ce que cet homme a fait pour ce parti  » PDG » on ne pouvait pas lui infliger une telle humiliation; ce sont ces hommes qui ont maintenu Bongo pere au pouvoir et qui ont construit la machine dite du « PDG » rien que pour ça on pouvait en respectant sa dignité l’interpelé en toute discrétion sans aucune influence politique…après tout on est en famille quand même non…
    @ Mme ROXANNE bon article ! vous méritez un oscar!

    • Eternite dit :

      @Monsieur LOMANI,

      Merci pour votre eclairage sur ce qu’est un reglement de compte !!
      Monsieur Nzouba ne vous en deplaise a fait quoi pour le Gabon? il a fait vivre et perdurer un système qui a spolier le commun des gabonais; combien de personne ce monsieur à t’il humilier?
      Nous voulons tous que le Gabon change , commençons pas oser dire que les lois de la CEMAC que vous brandissez ne serve nullement à la democratie ni au bien etre des populations….et je vois mal comment prendre les pratiques d’un Omar Bongo comme « droit legal »…si c’est parce que ca a toujours été comme ca, qu’il ne faut pas en parler..alors je m’incline et vous avez raison..

  5. MONSIEUR A dit :

    Bizarre, vous avez dit bizarre? Comment c’est bizarre!!!

    Comme l’a si bien dit Monsieur Jacques ADIAHENOT, il faut « poser la balle à terre », les initiés au football comprendront.

    Les choses de « la nuit » doivent rester dans la nuit; les choses du « jour » doivent évoluer de jour.

    Monsieur Guy NZOUBA NDAMA croyait, comme beaucoup d’acteurs politiques Gabonais et d’autres pays, que les règles de jeu n’avaient pas changés; car cette affaire est bien du domaine Politique. Si cet argent était destiné au monde des affaires, Monsieur Guy NZOUBA NDAMA se serait pris autrement, par les canaux légaux.

    Imaginer si toutes les affaires Politiques qui se passent dans « la nuit » se retrouvent de « jour » dans la rue; un tel pays n’aurait pas d’avenir certain. Même les autres Pays ne pourront plus vous faire confiance car on ne changent pas les règles de jeu en cours de match.

  6. Lavue dit :

    Mon cher Eternite, apparemment vous n’avez pas compris le fond de l’intervention de madame BOUENGUIDI. En pareille situation il y a la forme et le fond à examiner. Sur la forme elle a parfaitement raison selon moi (quand gendarmes et douaniers confondent leurs sphères d’intervention), mais ça peut se discuter si vous voulez. Si on se penche sur le fond, il faut répondre à cela: « Si elle ne veut pas davantage brouiller son image, la justice doit clarifier sa compréhension de trois notions : devise, frontières de la Cemac et, libre circulation des capitaux ».

    Quelles seraient les motivations pour qu’on parle de devise alors que le France CFA n’en est pas une et vous devriez le savoir, en tous cas le substitut du procureur de Franceville qui est sensée être une professionnelle bien formée ne peut l’ignorer, sauf mauvaise qualité de la formation ou manipulation c’est ce que dit Mme BOUENGUIDI.

    Le Congo et le Gabon font partie d’un même espace économique et la libre circulation des capitaux n’est pas limitée sachez-le.

    Eternite vous semblez méconnaître les pratiques politiques en Afrique Centrale. OMAR BONGO a pratiqué au vu et au su de tous la distribution des mallettes pendant des années. En Afrique comme en Europe. Souvenez-vous de BOURGI son « fils » qui a avoué devant les médias français qu’il venait prendre les mallettes de CHIRAC auprès de son « papa » OMAR. Alors avec cette affaire NZOUBA, il n’y a rien de nouveau pour le commun des Gabonais. Si pendant des années et même encore on ferme les yeux sur ces pratiques pour certains individus et pourquoi pour d’autres on se donne en spectacle, ça questionne forcément.

    Analysez cette phrase de Mme BOUENGUIDI: » Après tout, Guy Nzouba-Ndama n’est pas le premier venu : ancien président de l’Assemblée nationale, il est aussi le leader de la deuxième force au Parlement ». Ce Monsieur connaît parfaitement le système gabonais et quand on a un peu de sagesse faut éviter des humiliations inutiles aux anciens alliés et soutiens de la première heure, surtout quand le système est lui encore plongé dans les mêmes pratiques.

    La justice gabonaise se ridiculise davantage et présente un visage pitoyable. Si vous êtes du bon bord politique, vous n’êtes pas inquiété. Attention pour elle, à la longue elle risque d’en payer le prix fort, car on a commencé à ne plus lui faire confiance, elle apparait aux yeux des Gabonais trop instrumentalisée.

    Sous d’autres cieux je doute que de l’argent qui arrive au pays puisse faire autant de bruit, ces pratiques étant récurrentes et parfaitement connues des autorités de nos pays de la CEMAC. La justice gabonaise peut toujours se donner en spectacle pour savoir qui est le généreux donateur, puisqu’aucun vol n’a été signalé du côté du Congo. Si la justice gabonaise ne le sait pas, le peuple sait qu’il s’agit de Monsieur SASSOU NGUESSO, pourra-t-elle le conduire à la barre? On verra bien. La sagesse commande parfois qu’on évite de se donner en spectacle inutilement.

    Enfin je voudrais rassurer que je ne défends pas M. NZOUBA NDAMA, car ce sont eux qui ont contribué au PDG à mettre en place ces pratiques de spoliation de l’argent public et qui ont accablé ceux qui le dénonçaient. Aujourd’hui il est accablé par le système qu’il a longtemps servi, tant pis pour lui. C’est qui gênant et regrettable c’est l’instrumentalisation grandissante des forces de défense et la justice, voilà qui est révoltant.

  7. Moundounga dit :

    Bjr. On se croirait en plein amphithéâtre afin d’être éclairé sur un cours de Droit ou d’Economie. Mais la question est de savoir quel professeur ou professionnel de sciences juridiques est à même de nous éclairer ici ? Amen.

  8. Jean jacques dit :

    Laissez tout ça il va en prison u compris d’autres personnes qui sont aussi cite pour préparer un complot sassou et les faux opposants gabonais.les gens comme les Barro.ou Jacktan en les regardant on sens q ce sont de diables.

  9. Serge Makaya dit :

    Il serait passé sans difficulté s’il n’était pas devenu opposant. Et le fait d’avoir récupéré cet argent au Congo voisin fait de lui un élément dangereux pour le régime pourri des Bongo Valentin qui n’est plus en bonne relation avec l’autre régime pourri de Sassou Nguessou qui voyait déjà son petit fils devenir président du Gabon.

    Ali Bongo est bien décédé à Riyad en octobre 2018. CROYEZ MOI. Les choses s’accélèrent pour que le ridicule Nourredine Bongo Valentin devienne président du Gabon avec l’appui de la francafrique et du roitelet du Maroc.

    CQFD. OUVRE LES YEUX PEUPLE GABONAIS.

  10. Serge Makaya dit :

    Sassou Nguessou Denis SAIT qu’Ali Bongo est mort depuis octobre 2018.
    Les relations sont exécrables avec l’épouse d’Ali Bongo et son fils adoptif Nourredine Bongo.

    Les mêmes valises circulent SANS PROBLÈMES avec d’autres hommes politiques SANS PROBLÈMES, tant qu’on demeure en odeur de sainteté avec le régime pourri des Bongo Valentin. Ce n’est pourtant pas si compliqué à comprendre ce qui se passe.

    Autre chose que vous devez SAVOIR: la France a de sérieux problèmes avec ses colonies (nous le sommes toujours) qui se tournent maintenant du côté de la Russie. Elle ne digère pas ça du tout. Soutien à la Russie à 100%.

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