Bière, tabac, vapotage : ce que vous fumez ou buvez financera désormais le sport gabonais. La Loi de finances rectificative (LFR) 2026 consacre le retour d’un financement dédié, six ans après sa suppression. Les recettes issues des droits d’accises prélevés sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac, de la nicotine et du vapotage seront désormais reversées au Fonds national pour le développement du sport (FNDS), rétabli comme bénéficiaire de ces ressources.

Alcool et tabac au service du sport : la LFR 2026 rétablit le fléchage des droits d’accises vers le FNDS. © GabonReview

 

Concrètement, les taxes perçues sur les bières, les vins, les champagnes, ainsi que sur les produits du tabac, de la nicotine et du vapotage viendront alimenter ce fonds, en complément des investissements programmés par l’État. Ce retour à un fléchage spécifique des recettes fiscales vise à garantir un financement durable des politiques sportives nationales.

Un fonds supprimé en 2020, jamais vraiment remplacé

Créé en 2005, le FNDS avait été supprimé par la loi de juillet 2020 dans le cadre d’une réforme du financement du secteur sportif. Ses missions devaient être transférées à l’Office national du développement du sport et de la culture (ONDSC). Toutefois, cette réforme n’avait jamais été pleinement appliquée à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle.

En réintégrant le FNDS parmi les bénéficiaires des recettes des droits d’accises, la Loi de finances rectificative 2026 lui redonne une base financière propre. L’objectif est de renforcer le financement des infrastructures sportives, d’accompagner les fédérations et de soutenir les programmes nationaux grâce à une ressource budgétaire identifiée et pérenne.

Une fiscalité inchangée

Si la destination des recettes évolue, les taux d’imposition, eux, restent inchangés. Les bières et boissons maltées produites localement demeurent soumises à un droit d’accises de 22 %, auquel s’ajoute une taxe spécifique de 120 FCFA par litre.

Les vins importés et les champagnes restent taxés à hauteur de 32 %, avec des taxes spécifiques de 1 750 FCFA par litre pour les vins et de 2 250 FCFA par litre pour les champagnes. Les cigarettes, cigares, tabacs, sachets de nicotine, cigarettes électroniques et autres dispositifs de vapotage restent également soumis à un droit d’accises de 32 %, assorti d’une taxe spécifique de 250 FCFA par paquet.

Un recouvrement calqué sur la TVA

La principale innovation introduite par la LFR 2026 réside dans l’affectation de ces recettes. Le nouvel article 251 prévoit que les droits d’accises seront recouvrés selon les mêmes modalités que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avant d’être reversés au Fonds national pour le développement du sport et au financement des investissements définis par l’État.

Thécia Nyomba

 

 
GR
 

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