Affaire Santullo : Le Gabon sollicite une entraide judiciaire à la France

Le ministre de la Justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, sollicite l’entraide judiciaire du parquet national financier de France (PNF) dans l’affaire opposant le groupe de BTP Santullo Sericom à l’Etat gabonais.

Le litige opposant le groupement Santullo Sericom Gabon à l’Etat gabonais a connu une accélération le 11 février, avec l’ouverture de la phase du jugement au tribunal arbitral de Paris. Selon le quotidien L’Union, le ministre de la Justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, a transmis la semaine dernière à la directrice du parquet national financier de France (PNF), Eliane Houlette, une demande d’entraide judiciaire dans cette affaire.

Ce mécanisme de coopération permettant d’obtenir, entre États, une coopération large, directe et efficace pour recueillir des éléments de preuve, fait suite à une première plainte déposée le 14 mai 2018 par l’agence judiciaire de l’Etat gabonais. Cette demande s’appuie sur la convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition entre la France et le Gabon, du 23 juillet 1963.

Dans sa plainte, le Gabon accuse le groupe Santullo Sericom de corruption active d’agents publics étrangers pour l’obtention illégale des marchés publics, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment d’argent. Une source proche du dossier, citée par le quotidien, évoque 11 marchés estimés à un peu plus de 380 milliards de francs que l’homme d’affaires franco-italien aurait remportés dans le pays. En échange, il aurait arrosé de faveurs des fonctionnaires gabonais : billets d’avion, séjour à l’étranger, construction de résidence, versement en numéraires, etc.

Tout en réfutant ces «allégations», le Groupement Santullo Sericom réclame 700 milliards de francs CFA à l’État gabonais. Une somme rondelette qui comprend le règlement des créances du Gabon et les dommages-intérêts.