Foncier de l’Etat : Une belle affaire pour la CDC

Le Conseil des ministres du 2 octobre a entériné le projet de décret portant transfert, à titre gracieux, de l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’État à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du Gabon, à l’exception de ceux affectés à l’usage des services publics de l’État, des collectivités locales et des forces de défense et de sécurité.

Le gouvernement gabonais vient de décider de transférer l’ensemble des titres fonciers appartenant à l’État, à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du Gabon à titre gracieux. Seuls les titres fonciers affectés à l’usage des services publics de l’État, des collectivités locales et des forces de défense et de sécurité échappent à ce transfert.

Cette décision, affirme le gouvernement, permettra à cet établissement public dirigé par Herman-Régis Nzoundou Bignoumba de lever des fonds sur le marché pour le compte de l’État, en vue du financement des projets de développement.

Si les mécanismes de lever de fonds via les titres fonciers de l’Etat n’ont pas été définis,  lors du Conseil des ministres, il s’agira sans doute pour la CDC d’hypothéquer ces terres en guise de garanties aux investisseurs. Ce qui n’est pas sans risques, surtout pour un État perçu comme un mauvais payeur. «La CDC ira lever des fonds sur des marchés internationaux avec ces terrains. Ils mettront ces terrains en hypothèque et si la CDC n’arrive pas à rembourser, les banques qui auront prêté de l’argent, vont arracher ces terrains à la CDC», a assuré Yves Makosso, un spécialiste en la matière.

Pour les plus sceptiques, cette décision de transfert relèverait d’une stratégie maquillée pour un meilleur accaparement des terres de l’État pour satisfaire des intérêts personnels et égoïstes. Selon un employé de l’Agence nationale de l’urbanisme des travaux topographiques et du cadastre ayant requis l’anonymat, «c’est simplement une manière voilée de certaines personnes de parvenir à accaparer les terrains appartenant à l’État sous le couvert de la CDC. Car, maintenant que ces terrains sont sous la gestion de la CDC, elle pourra les céder à qui elle veut y compris en franc symbolique».

Créée en 2011, la Caisse des dépôts et consignations du Gabon est un établissement public à caractère industriel et commercial. Placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, elle a pour missions de mobiliser l’épargne réglementée et les fonds affectés et assure la sécurité de ces fonds. Elle délivre aussi les services financiers liés aux professions juridiques (notaires, avocats, huissiers, greffiers) et gère des avoirs en déshérence auprès d’institutions financières.