Pilotage maritime : Jusqu’à 50 millions de FCFA d’amende pour les contrevenants

La Marine marchande va infliger jusqu’à 50 millions de francs CFA d’amende, à tous les contrevenants de l’arrêté n°00480/MT du 26 septembre 2016. Cette décision fixe les dispositions réglementaires sur la délimitation des zones de pilotage maritime et les conditions de leur exploitation.

Gare aux opérateurs économiques du secteur maritime et usagers de la mer, foulant au pied les dispositions de l’arrêté n°00480/MT du 26 septembre 2016. Les contrevenants s’exposent à une amende allant de 10 à 50 millions de francs CFA. Une mesure décidée à l’issue de la réunion entre la Marine marchande et les opérateurs économiques de l’activité maritime, le 10 septembre.

L’arrêté n°00480/MT du 26 septembre 2016 fixe les dispositions réglementaires sur la délimitation des zones de pilotage maritime et les conditions de leur exploitation. Or, a regretté le directeur général de la Marine marchande, «certains opérateurs économiques du secteur maritime ne respectent pas la réglementation en vigueur au Gabon». «Le pilotage maritime est d’abord une mission régalienne de l’État, et en tant qu’autorité maritime, il se doit de veiller et faire respecter les lois et règlements en vigueur qui encadrent l’exercice de l’activité de pilotage dans notre pays», a rappelé Martin Ndong Ntoutoume.

Le pilotage maritime est une assistance donnée au commandant d’un navire pour le conseiller sur les manœuvres à réaliser dans des passages difficiles. Il est obligatoire pour tout navire gabonais ou étranger, à l’exclusion des navires affectés exclusivement à l’amélioration, l’entretien, la surveillance des ports et leur accès.

L’arrêté organise le pilotage en stations principales et secondaires de pilotage. La station principale est définie comme le plan d’eau de la mer, du fleuve ou de la lagune comprise entre une installation portuaire et la bouée pilote du port. La station dite secondaire ou spéciale est le plan d’eau de la mer, du fleuve ou de la lagune défini comme tel pour des raisons de sécurité des navires et de la navigation dans ces zones.

Ces stations sont composées de pilotes maritimes professionnels habilités par la Marine marchande. Les exploitants de stations de pilotage sans autorisation et les opérateurs économiques faisant appel à leurs services seront donc frappés d’une amende allant de 10 à 50 millions de francs CFA.

«Actuellement, seules deux stations secondaires de pilotage remplissent véritablement les conditions fixées par les textes, et ont été par conséquent autorisées à faire l’accompagnement des minéraliers», a précisé le chef de service des gens de la mer. «Il s’agit de la station de pilotage de la Société de transport et service maritimes (Sotrasmar) pour Libreville, et celle du Cabinet gabonais d’expertises maritimes et environnementales (CGEME) pour le compte de Port-Gentil», a ajouté Jorus Pambo Mombo, qui a annoncé le déploiement d’une mission de contrôles de conformité.