Le Code pénal est devenu plus dur vis-à-vis des ivrognes et des débitants de boissons. Si les premiers risquent, jusqu’à 1 an de prison, les seconds risquent jusqu’à 5 ans de prison et des amendes allant jusqu’à 5 millions de francs CFA.

Les ivrognes au Gabon peuvent être traduits en justice. © D.R.

 

Fatiguée de voir des ivrognes refaire la peinture de ses murs avec leurs urines, Christelle M a décidé de quitter Belle vue II. Elle a trouvé dans un nouveau quartier, une maison loin des bars et où elle n’a plus à faire face aux incivilités d’ivrognes souvent en dérive. «Ces bars sont très fréquentés par des gens souvent bourrés. Et malgré leur état, les gérants n’hésitent pas à leur rajouter des bières et je ne sais quoi d’autres. Le pire, c’est qu’ils n’ont pas de toilettes. Nous avons beaucoup souffert à cause de la proximité», a-t-elle fait savoir. «En plus de déféquer, quand ils étaient trop bourrés, et pisser sur nos murs, ils se disputaient violemment avec nous. Pour éviter que le pire n’arrive, on a préféré partir surtout que nous n’étions que locataires», a-t-elle ajouté.

Fataliste, elle ignorait que depuis la loi n°21/63 du 31 mai 1963 portant Code pénal en République gabonaise, ajouté par l’ordonnance n°16/68 du 9 avril 1968, modifié par l’ordonnance n°9/70 du 4 février 1970, l’ivresse publique est considérée est une infraction pénale.

La loi punit aussi bien les ivrognes que les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des personnes manifestement ivres. Cette loi stipulait que toute personne trouvée en état d’ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera immédiatement arrêtée et déférée devant le procureur de la République pour être traduite devant le tribunal correctionnel, suivant la procédure du flagrant délit. La peine réservée dans ce cas varie entre 1 mois à 1 an d’emprisonnement, assortie d’une amende de 25 à 100 mille francs CFA.

Pour les débitants de boissons, un emprisonnement de 1 mois à 1 an et une amende de 20 à 200 mille francs CFA est requis, lorsqu’ils auront donné à boire à des personnes manifestement ivres, ou servi des spiritueux et des boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de 18 ans.

Avec le nouveau Code pénal, la loi pose toujours le principe de la répression de l’ivresse dans les mêmes lieux mais renforce le caractère répressif, particulièrement à l’endroit des débitants de boissons. L’article 308 du nouveau Code pénal, stipule dans ce cadre que ces derniers sont punis d’un emprisonnement de 3 ans au plus et d’une amende de 3 millions de francs CFA au plus, ou l’une de ces deux peines lorsqu’ils ont servi des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres. La peine passe à 5 ans d’emprisonnement au plus et 5 millions de francs CFA d’amende au plus, s’ils «ont reçu dans leur établissement ou ont servi des spiritueux ou des boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans».

«Le débitant pourra être admis à faire la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur et ne fera l’objet d’aucune peine si son erreur ou son ignorance est établie», souligne l’article 307 du nouveau Code pénal qui comme l’article 209 bis de l’ancien, précise qu’en cas de récidive, l’ivrogne pourra être privé de certains droits. Il peut ainsi perdre le droit de vote, l’éligibilité, l’exercice d’une fonction juridictionnelle, le droit de témoigner en justice, le droit d’être tuteur ou curateur, tout comme le droit de porter une arme. Dans le même sens, il pourra être déchu des droits et prérogatives découlant de son autorité parentale, interdit d’exercer temporairement sa profession, et son permis de conduire pourra lui être retiré.

 
 

1 Commentaire

  1. Koumba Orlane dit :

    Bien d’accord de renforcer cette loi et pour les ivrognes et pour ceux qui leur délivrent cet alcool , car c’est vraiment devenu insupportable !!

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