Code pénal & homosexualité  : au Gabon, un député propose jusqu’à 10 millions de francs d’amende

Présentée à l’Assemblée nationale par le député Béni Ngoua Mbina, une proposition de loi vise à modifier l’article 212 du Code pénal relatif aux outrages aux bonnes mœurs. Le texte prévoit notamment des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 10 millions de francs CFA d’amende, ainsi que des dispositions concernant les relations sexuelles entre personnes de même sexe et leur promotion.

Le député Béni Ngoua Mbina (2e en partant de la gauche) devant la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale, le 12 octobre 2026. © Com. Assemblée nationale

Le débat sur la pénalisation de l’homosexualité revient au premier plan de l’agenda parlementaire gabonais. Le 13 octobre, le député Béni Ngoua Mbina, député du 2e siège du département de Mougoutsi dans la province de la Nyanga, a présenté devant la Commission des lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale une proposition de modification de certaines dispositions de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal.

L’initiative s’appuie, selon son promoteur, sur la nécessité de préserver les valeurs culturelles et les normes sociales auxquelles une partie de la société gabonaise se réfère. Le parlementaire estime que les dispositions actuelles relatives aux outrages aux bonnes mœurs doivent être révisées.

Des sanctions renforcées envisagées

Le texte propose de porter les peines prévues à l’article 212 à cinq ans d’emprisonnement au plus et à 10 millions de francs CFA d’amende au plus, ou à l’une de ces deux peines seulement. Il prévoit également des dispositions visant les personnes ayant entretenu des relations sexuelles avec une personne de même sexe ainsi que celles ayant fait l’apologie ou la publicité de la sexualité entre personnes de même sexe.

Pour le député, cette révision doit permettre de réaffirmer les repères éthiques et culturels du pays. Mais une telle initiative soulève aussi des questions sur sa portée juridique, ses effets sociaux et son articulation avec les libertés individuelles et les engagements du Gabon en matière de droits humains.

L’enjeu dépasse ainsi la seule modification d’un article du Code pénal. Il concerne la définition des comportements passibles de sanctions, les limites de l’intervention du droit pénal dans la vie privée et la compatibilité des nouvelles dispositions avec les normes constitutionnelles.