Concurrence et consommation : La DGCC préconise une évolution de la législation gabonaise

Le patron de la DGCC a souhaité, le 29 septembre à Libreville, une évolution de la législation gabonaise en matière de concurrence et consommation. Cette mise à jour favoriserait l’application au plan national des nouveaux textes communautaires en la matière.

Luther Steeven Abouna Yangui lors de l’exposé sur ‘’Les besoins spécifiques de la République gabonaise en vue de la mise en œuvre effective des nouveaux textes communautaires’’, le 29 septembre 2021 à Libreville. © D.R.

Ouvert 24 heures plus tôt, le second volet du 1er séminaire de la série sur la ‘’Vulgarisation et formation sur les nouveaux textes communautaires en matière de concurrence et consommation’’ s’est achevé le 29 septembre à Libreville. Au cours de cette rencontre portant sur la ‘’Vulgarisation des textes récemment adoptés’’, le patron de la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) a exposé sur ‘’Les besoins spécifiques de la République gabonaise en vue de la mise en œuvre effective des nouveaux textes communautaires’’.

«Au regard des évolutions apportées par la Cemac et de la nécessité d’appliquer les dispositions des règlements n°06/19‐UEAC‐639‐CM‐33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence et n°000350 du 25 septembre 2020 relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence et des directives n°01/19-UEAC-639-CM-33, relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la Cemac pour l’application des règles communautaire de la Concurrence, et n°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la Cemac, le Gabon doit faire évoluer sa législation interne afin de l’arrimer à ces nouvelles exigences», a affirmé Luther Steeven Abouna Yangui.

Vues de l’assistance pendant la présentation. © D.R.

Selon le directeur général de la DGCC, en matière de concurrence, le Gabon pourrait faire appliquer immédiatement les dispositions des règlements sur la concurrence ; transposer la directive n°01/UEAC-639-CM-33 ; mettre en place une autorité administrative indépendante à caractère juridictionnel ; renforcer la culture de la concurrence (action médiatique auprès du grand public, séminaires d’information et de formation) ; créer un cadre de coopération clair pour favoriser la collaboration entre la DGCC, l’autorité nationale de la concurrence, et les agences de régulation sectorielle.

Au niveau de la consommation, Luther Steeven Abouna Yangui a proposé de transposer la directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 ; adopter une loi élaborée sur la protection des consommateurs transposant la directive basée sur les principes directeurs des Nations unies et sur les meilleurs pratiques en la matière ; mettre en place les organes prévus par la Cemac (le Conseil national de la consommation, la Commission des Clauses abusives et la Commission de la sécurité des consommateurs) pour faciliter le dialogue Etat-société civile-secteur privé.

Ce dernier est par ailleurs favorable à une évolution des missions de son administration en matière de concurrence et consommation, qui pourraient s’étendre par exemple à l’éducation et information, services financiers et le commerce électronique. «La réussite de ces réformes nécessite l’implication et la mobilisation de tous les acteurs afin d’accélérer les procédures de transposition des textes et la mise en place des organes prévus par la Cemac», a conclu Luther Steeven Abouna Yangui.