Conflit EPG/HAC : la justice confirme l’incompétence du tribunal, EPG dénonce une atteinte aux libertés et se pourvoit en cassation

Le parti Ensemble Pour le Gabon (EPG) a réagi à la décision rendue, le 20 mai, par la Cour d’appel de Libreville, qui confirme l’ordonnance du Tribunal de première instance s’étant déclaré incompétent dans le litige opposant cette formation politique à la Haute autorité de la communication (HAC). Au cœur de cette affaire figure la suspension des réseaux sociaux décidée à la mi-février 2026 par la HAC, officiellement pour préserver l’ordre public face à la diffusion de contenus jugés inappropriés. Contestant une mesure qualifiée de «liberticide», EPG avait saisi la justice afin d’en obtenir l’annulation, sans succès dès la première instance, le 16 mars dernier. EPG a de même annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

EPG voit dans cette affaire une évolution plus large du fonctionnement des institutions gabonaises. © D.R.

Dans son communiqué, le 20 mai, le parti dirigé par l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, affirme «prendre acte» de la décision d’appel, tout en en dénonçant vigoureusement la portée. Selon EPG, cette confirmation «entérine un précédent particulièrement grave pour les libertés publiques et l’État de droit». Le parti estime en effet que la décision valide la capacité d’une autorité administrative à restreindre une liberté fondamentale sans véritable contrôle du juge judiciaire. Ce qui consacre ainsi, selon cette écurie, «une dérive inquiétante de notre ordre institutionnel».

«La liberté d’expression n’est pas une concession administrative»

Au-delà du cas spécifique des réseaux sociaux, EPG voit dans cette affaire une évolution plus large du fonctionnement des institutions gabonaises. Le communiqué dénonce une justice qui «donne le sentiment d’être désormais alignée sur les intérêts et les orientations du pouvoir exécutif» et qui «semble assumer son renoncement progressif à son indépendance». Pour le parti, une telle situation est lourde de conséquences, car «lorsqu’une justice cesse d’être un rempart (…), c’est l’ensemble du pacte démocratique qui vacille». Il a également insisté sur le fait que «la liberté d’expression n’est pas une concession administrative», mais un principe fondamental garanti par la Constitution et les engagements internationaux du Gabon.

Face à cette décision, Ensemble Pour le Gabon a annoncé son intention de poursuivre le combat sur le terrain judiciaire en se pourvoyant en cassation. En parallèle, le parti réaffirme son engagement à défendre «l’État de droit», «la séparation des pouvoirs» et «l’indépendance réelle de la justice gabonaise». Refusant toute résignation, EPG conclut en avertissant qu’«aucune intimidation institutionnelle» ni «décision politique déguisée en décision de justice» ne viendra entraver «l’aspiration des Gabonais à la liberté et à la démocratie».