Afin de renforcer l’expertise juridique de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC-Gabon) face aux évolutions du transport aérien international,  du 22 au 25 juin 2026, une délégation de l’ANAC-Gabon a participé à Paris en France, au séminaire des juristes des administrations et autorités de l’aviation civile des pays francophones. Une rencontre consacrée à l’actualisation des connaissances et au partage d’expériences entre États.

Photo de famille à l’issue de la formation. © ANAC-Gabon

 

Le siège de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française a réuni des experts juridiques venus du Gabon, de la Centrafrique, du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de Madagascar, du Togo, du Liban, du Sénégal, du Tchad et de la Guinée, au cours d’un séminaire sur l’expertise juridique.

À cet effet, la délégation gabonaise était composée de Christophène Mounanga Mounanga, chef du service des affaires juridiques et du contentieux, de Grâce Hortense Tsigui Moussodou, Roxane Nikkye Mbautsylth Moaneni, cadres juristes, ainsi que de Patrick Yvan Nzong Emane, agent juridique.

Pendant quatre jours, les participants ont approfondi plusieurs thématiques liées à la réglementation de l’aviation civile. Les échanges ont notamment porté sur l’organisation et les missions de la DGAC française, le régime juridique des immatriculations d’aéronefs, les droits de trafic, les droits des passagers, la régulation économique des aéroports, les carburants d’aviation durables, les droits des personnes à mobilité réduite, ainsi que les dispositifs de sanctions pénales et administratives applicables au secteur.

Un cadre de coopération destiné à harmoniser les approches juridiques 

Cette rencontre a également permis aux juristes des différentes administrations francophones de confronter leurs expériences et de partager les bonnes pratiques face aux mutations que connaît le transport aérien,  au-delà du volet technique. Ce fut donc, un cadre de coopération destiné à favoriser une meilleure harmonisation des approches juridiques.

Pour l’ANAC-Gabon, cette participation s’inscrit dans une dynamique de renforcement des capacités de ses ressources humaines. Les connaissances acquises devraient contribuer à consolider l’action juridique de l’Agence, à accompagner les évolutions réglementaires et à améliorer la gouvernance de l’aviation civile gabonaise.

Thecia Nyomba 

 
GR
 

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