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Cotisations sociales : La CNSS sort son épée de croisade
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a invité les opérateurs économiques, établissements, y compris le Trésor public d’exiger la présentation d’une attestation pour soumission avant passation de marché, paiement ou accord de crédit. En d’autres termes, ne pourront postuler à la commande publique que les opérateurs économiques à jour de leurs cotisations sociales, l’attestation pour soumission étant délivrée par la CNSS aux entreprises à jour de leurs cotisations.
Patrick Ossi Okori expliquant le retard de paiement des pensions aux retraités, le 8 octobre 2021 à Libreville. © Capture d’écran I Gabonreview
Plus rien ou presque ne pourra se faire avec les entreprises non à jour de leur cotisations sociales. Dans un communiqué portant renforcement de la chaine sociale, publié dans L’Union du 13 octobre, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a invité tout opérateur économique ou établissement financier y compris le Trésor public avant passation de marché, de paiement ou accord de crédit, d’exiger la présentation d’une attestation pour soumission. «A défaut, vous vous rendrez coupable d’incitation à la fraude sociale», a souligné Patrick Ossi Okori.
L’attestation pour soumission fait partie des pièces à fournir dans le dossier des soumissionnaires aux marchés publics. Ce document est délivré par la CNSS aux opérateurs économiques en situation régulière de déclarations des salaires et paiement des cotisations sociales. Si la demande de l’administration de Patrick Ossi Okori est validée, ne pourront postuler à la commande publique que les opérateurs économiques à jour de leurs cotisations sociales. Une manière de contraindre les entreprises à régulariser leur situation.
Dans l’impasse, la CNSS donne ainsi un écho à la Direction générale des marchés publics (DGMP), qui avait déjà a décidé, en mai dernier, de resserrer les conditions de soumission aux marchés publics. «Conformément à l’article 93 du Code des marchés publics, ne peuvent postuler à la commande publique, sous peine d’irrecevabilité de leur soumission, les personnes physiques ou morales qui ne se sont pas acquittées des droits, taxes, impôts, cotisations sociales, contributions, redevances ou prélèvements de quelque nature que ce soit», avait menacé la DGMP.
Depuis plusieurs années, la CNSS est plombée par le faible recouvrement des cotisations sociales. Une situation à l’origine des tensions de paiement des pensions des retraités, estimées à 20 milliards de francs CFA par trimestre, quand les recouvrements n’atteignent que 19 milliards de francs sur cette période. Plus que jamais, la CNSS est au bord de la banqueroute. Saura-t-elle retrouver son lustre d’antan ? Peut-être, ou pas.
8 Commentaires
Monsieur OSSI OKORI!
Veuillez honorer votre contrat! Les pensions des retraités du Gabon doivent être payées à la date du 30 de chaque mois. Mais vous, monsieur OKORI, vous bloquez, pendant 4 à 6 mois les virements dans les banques à Libreville, pour recueillir des intérêts dont les montants s’élèvent à plusieurs centaines de millions de francs CFA. Et vous vous préparez à faire la Fête avec cet argent escroqué sur le dos des retraités du Gabon.
LES PENSIONS DOIVENT ÊTRE CREDITEES SUR LES COMPTES BANCAIRES DES RETREAITES, AU PLUS TARD, LE 30 de chaque mois!
VOUS ÊTES LA HONTE DU GABON
Moi aussi je ne fais pas confiance à ce Téké placé pour son appartenance ethnique et son affiliation au PDG. Si les Bongos avaient préservés la CNSS de leur gestion ethnique et de l’extrême politisation du service publique qui n’oblige pas au résultat et tue la compétence, les performances et les chances de modernisation de la gestion de nos cotisations, on ne serait pas la aujourd’hui. Ailleurs, les fonds de retraites sont en partie investis pour ne pas dépendre que des cotisations à long terme surtout dans un monde imprévisible. Ils investissent dans des projets qui rapportent. La CNSS n’a pas investi dans l’immobilier, les infrastructures, le secteur privé comme il se devait (peut-être parce qu’il ne fallait concurrencer les Bongo et tout ce qui privent l’état d’un patrimoine immobilier pour lui faire payer des loyers surfacturés) pour ne pas se retrouver la. A moins de déplacer le problème, il est probable que beaucoup de gabonais auront cotisé tout juste pour l’entretient des courtisans des Bongo, notamment les familles altogovéenne. Je n’ai jamais compris pourquoi la gestion de cet organisme a été tribalisé quand on sait que la gestion familiale de la chose publique conduit toujours à de mauvais résultat.
Ce DG au lieu de proposé des solutions viens pleurnicher sur la place publique.
Ces gens sont une pléthore au sein de cette entreprise que le directeur général commence par revoir son salaire et celui de ses conseillers.
Dans notre pays des gens se retrouvent avec des salaires PDG digne des entreprise de niveaux mondial, faudrait absolument revoir ça, ce n’est normal.
Une pléthore parceque les Bongo ont voulu faire de la CNSS une entreprise pour caser les enfants des familles altogovéenne qui les soutiennent. Il est temps que la direction de la CNSS ne soit plus un poste politique pour que la gestion de ce service ne souffre plus du poids des dettes et engagement politiques des cadres du PDG. Plan de licenciement, conseil d’administration ou sont représentés les travailleurs, les syndicats et les entreprises et qui choisissent le directeur au sein de l’entreprise ou parmi les gabonais qui savent comment se gère à long terme un fond de pension au 21ieme siècle.
Pour que ces entreprises payent la CNSS il leur faut ces marchés … empêcher qu’ils les aient c’est pour cotiser avec des copecs ?
Ce DG fume le tampi tampi ou quoi … ?
Et la condition des retraités? Tu dois faire partie de ceux qui volent la CNSS. Si tu ne peux pas payer tes obligations vis à vis de la CNSS et des impôts alors tu n’es pas compétitifs comme entreprise, tu es un danger pour les travailleurs et la paix sociale, un voyou. Si tu coules parce que tu n’a pas eu le marché à cause de ce trafique, un autre plus sérieux dans ce qu’il fait obtiendra le marché, au moins les gabonais ont leur retraite protégée. Qu’on arrête d’encourager ces pédégistes et ces altogovéens à qui on laisse impunément le droit ne pas payer leurs cotisations. Si cette impunité n’était pas entretenue depuis le sommet de l’état, le directeur de la CNSS n’aurait pas besoin d’aborder cet aspect de la loi publiquement. Les gens sont empéchés de faire correctement leur travail à cause d’une famille et de politiciens affairistes dont les intérêts s’opposent à ceux du peuple qu’ils spolient.
Le législateur gabonais a mis à la disposition de la CNSS les moyens pour le recouvrement des cotisations impayées.
La loi n’est pas appliqué contre les Bongo, et leurs courtisans qui règnent en maître à la foi sur le pouvoir politique et sur les pouvoir économique avec des entités aussi puissantes que Delta Synergie. C’est ça le fond du problème. Des lois et des institutions qui ne servent que de décoration quand il s’agit des puissants usurpateurs de ce pays.