Créances de TVA : Le Trésor sous la pression des pétroliers

Décidées à se faire rembourser leurs créances en Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les sociétés pétrolières ont mis en joug le Trésor gabonais. Les opérateurs menacent «d’en référer au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale si elles n’obtenaient pas le règlement de TVA», a rapporté la lettre confidentielle Africa Energy Intelligence.

Le surplus de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) serait au cœur d’un bras de fer entre le Trésor et les majors du secteur pétrolier. C’est du moins ce que rapporte Africa Energy Intelligence dans son N°828 du 13 novembre. «Plusieurs d’entre elles (sociétés pétrolières) ont menacé d’en référer au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale si elles n’obtenaient pas le règlement de TVA. Au risque que ces institutions interrogent le Gabon sur l’affectation des surplus de TVA dans le budget», a confié Africa Energy Intelligence.

Dans son précédent numéro, la lettre confidentielle enquêtant sur les grands acteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Afrique évoquait déjà les «difficultés que rencontrent les parapétroliers à récupérer les surplus de TVA versés au Trésor gabonais». Or, les opérateurs pétroliers eux-mêmes, pourtant exemptés de cet impôt dans leurs contrats de partage de production, rencontrent désormais des difficultés similaires.

«Chacune des entreprises étrangères qui produit du brut dans l’onshore et l’offshore du pays a accumulé des crédits de TVA, parfois colossaux, sur le Trésor gabonais», a rapporté Africa Energy Intelligence dans sa dernière publication. En effet, les entreprises assujetties à la TVA ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA lorsque le montant de la taxe collectée et exigible est inférieur au montant de la taxe à récupérer (TVA déductible et éventuel report de crédit).

Selon Africa Energy Intelligence, Maurel & Prom (groupe Pertamina) réclamerait près de 38 milliards de francs CFA en dette de TVA. Quant à Shell et Total, ils disposaient chacun de créances de TVA totalisant plus de 78,7 milliards de francs CFA. «Mais les deux majors ont intégré une partie du règlement de cette dette dans la récente cession de leurs permis, à Assala Energy pour Shell et à Perenco pour Total», a relevé la lettre confidentielle.

Dans le même sens, Perenco attendrait de récupérer près de 131 milliards de francs CFA en surplus de TVA. Toutefois, a souligné Africa Energy Intelligence, «la valeur exacte de ces montants est jalousement gardée secrète par les pétroliers, car elle peut s’avérer un argument de poids dans les négociations fiscales».

Jusqu’à récemment, le Trésor proposait aux pétroliers qui disposaient de créances en TVA de bénéficier de réduction d’impôts sur les sociétés. «Mais les compagnies cotées refusent ces arrangements, par peur de subir les foudres des régulateurs financiers», a conclu Africa Energy Intelligence. Chaud devant pour le Trésor.