De HAC à Super HAC : la métamorphose du Gendarme à l’heure du tout-numérique

Un instrument de contrôle sans précédent, persiflent ses critiques Une modernisation nécessaire, répondent ses défenseurs. La vérité, comme souvent, se loge dans l’inquiétant espace entre les deux. Il se trouve qu’en quatre articles retouchés, les ordonnances du 26 février 2026 soldent trente-cinq ans d’histoire et font de la HAC, qui n’avait jamais posé les yeux sur internet, le censeur officiel, inféodé au politique, de la parole numérique au Gabon.

Le siège de la HAC, à Libreville. Les ordonnances du 26 février 2026 confient à l’institution un mandat inédit : surveiller, contrôler et sanctionner l’ensemble de la parole numérique gabonaise. © GabonReview / Dall-E (IA)

Depuis son institution, sous son nom actuel, en février 2018, et surtout pendant près de trois ans, la loi n°014/2023 avait tracé pour la Haute Autorité de la Communication (HAC) un périmètre d’action somme toute classique : audiovisuel, presse écrite, cinématographie, publicité. L’espace numérique (réseaux sociaux, plateformes, moteurs de recherche) y brillait par son absence, laissant prospérer une zone grise juridique que chaque polémique virale rendait un peu plus inconfortable. L’ordonnance n°0013/PR/2026, publiée au Journal Officiel du 8 avril, referme cette parenthèse. Quatre articles modifiés. Une institution métamorphosée.

Un mandat élargi à la démesure du défi numérique

C’est l’article 3 qui concentre l’essentiel de la transformation. Aux missions héritées de 2023 (intégralement préservées) viennent se greffer quatre attributions d’une toute autre envergure. La HAC se voit désormais chargée de la régulation, du contrôle et du suivi de toutes les plateformes numériques et de tous les services en ligne accessibles depuis le territoire gabonais : réseaux sociaux, services de partage de contenus, moteurs de recherche. Elle hérite également du pouvoir de prévenir, détecter et sanctionner la désinformation, la diffamation et la «propagande malveillante», ainsi que tout contenu jugé attentatoire à l’unité nationale, à la cohésion sociale ou à la stabilité des institutions. Elle est investie d’une mission de coopération internationale contre les discours de haine, le racisme et le terrorisme en ligne. Elle doit enfin maintenir un dialogue permanent avec les éditeurs et hébergeurs des grandes plateformes mondiales.

Ce catalogue de compétences nouvelles n’est pas anodin. Il fait de la HAC l’interlocuteur obligé de Facebook, TikTok, YouTube ou X sur le territoire gabonais, avec tout ce que cela implique en termes de rapport de force, de capacité technique et de légitimité internationale. La question de ses moyens réels pour assumer pareille ambition reste, pour l’heure, entière.

Des profils enfin définis, des incompatibilités étendues

La refonte de la composition constitue l’autre avancée tangible du texte. Là où la loi de 2023 se contentait d’exiger vaguement «au moins un professionnel de la communication» par autorité de nomination, l’ordonnance impose désormais des profils nommément identifiés.

Le Président de la République désigne un journaliste, un juriste spécialiste en droit du numérique et une personnalité ayant honoré les services de l’État. Le Sénat nomme un professionnel de la cinématographie et un expert de la publicité. L’Assemblée nationale fait entrer pour la première fois dans l’institution un spécialiste des réseaux sociaux et un professionnel des télécommunications. La compétence numérique est désormais une condition d’éligibilité, et non plus une éventualité. Les incompatibilités sont parallèlement étendues au secteur numérique : aucun membre ne peut détenir de participation dans une entreprise du numérique ni collaborer avec un média en ligne.

La puissance sans l’indépendance

Mandats, procédures internes, régime des sanctions : tout cela demeure régi par la loi de 2023, intacte sur ces points. Surtout, le mode de désignation des membres reste ce qu’il a toujours été : intégralement politique, partagé entre la Présidence, le Sénat et l’Assemblée nationale, sans aucun contre-pouvoir indépendant.

La HAC de 2026 est plus puissante, mieux outillée, dotée de missions à la hauteur des enjeux contemporains. Mais, elle n’est pas plus libre, et au Gabon, chacun sait ce que signifie concrètement être nommé par le pouvoir. L’histoire institutionnelle du pays n’a pas produit de régulateurs intrépides : elle a produit des obligés, des zélateurs, des carriéristes soucieux de ne pas décevoir la main qui les a hissés. Confier la régulation de la parole numérique de tout un peuple à neuf membres désignés du sol au plafond par la Présidence, le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est moins créer un arbitre qu’installer une courroie de transmission. Quand viendra l’heure de sanctionner un contenu gênant pour le pouvoir, de suspendre un compte trop critique, de qualifier de «propagande malveillante» un reportage dérangeant, et cette heure viendra, il sera utile de se souvenir par qui, et pour quoi, chacun de ces neuf membres aura été choisi.