HABANA

 

Au vu des fonctions des initiateurs de l’affaire Eugène Mba, on peut se demander si le contrôle des finances publiques relève de la responsabilité de la Cour des comptes ou d’officines non identifiées.

S’ils veulent donner des gages de leur sincérité, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba (en photo) ont intérêt à laisser la Cour des comptes faire son travail. © Facebook/Eugène-MBA-Maire-de-Libreville

 

Un quart de siècle après l’adoption de la première loi y relative, la décentralisation demeure un vœu pieu, chaque détenteur de l’autorité de l’Etat y allant de son interprétation. Statut des présidents des exécutifs locaux ou gouvernance des collectivités locales, tout est sujet à controverse. «Libre administration», «libre gestion», ces notions sont-elles interchangeables ? Quelles en sont les implications dans le processus de prise décision ? Il y a dix mois, durant la descente aux enfers de Léandre Nzué, l’opinion s’était interrogée sur les effets de la qualité d’officier de police judiciaire, reconnue aux maires. Suite aux ennuis d’Eugène Mba, elle veut être fixée sur les modalités d’exercice de la tutelle. L’Etat est-il le partenaire ou l’adversaire des collectivités locales ? Quels rôles pour le gouverneur, le gouvernement et le cabinet du président de la République ? Quelle place pour l’autorité judiciaire, particulièrement les juges financiers et administratifs ?

Des effluves d’arbitraire

Loin de tout positionnement partisan, ce questionnement ne peut être compris comme une prise de position. Encore moins comme le signe d’une volonté d’absoudre ou accabler. Objectivement, il doit plutôt être interprété comme l’expression d’un désir de transparence et de responsabilité. Après tout, la loi définit la tutelle comme «le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités locales». Elle en précise même le rôle. Légalement, l’autorité de tutelle «exerce un contrôle budgétaire (…) a priori visant le respect des règles applicables à l’élaboration, à l’adoption et à l’exécution». Il ne peut ni mener des contrôles inopinés ni se prononcer a posteriori. Plus spécifiquement, les «vérifications inopinées des écritures des situations de caisse et de portefeuille» sont de la compétence de trois administrations : le Contrôle général de l’Etat, l’Inspection des finances et la Trésorerie-paierie générale. Quant au contrôle juridictionnel, il relève de la responsabilité du «juge des comptes

Au vu de leurs fonctions respectives, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba ont-ils compétence pour agir ? Pas si sûr. En revanche, leur implication jette une lumière crue sur les dysfonctionnements de l’Etat. Se voulant un Etat de droit, le Gabon ne peut se satisfaire d’une telle situation. Son fonctionnement ne peut obéir aux intrigues et manquements répétés à la loi. En démocratie, les relations reposent sur la légalité et la légitimité démocratique. Entre institutions, comme entre administrations ou entre gouvernants et gouvernés, ces notions doivent prévaloir. Est-ce possible quand des personnalités nommées en imposent à des autorités élues ? Est-ce envisageable quand les lois sont systématiquement sujettes à interprétations spécieuses, exhalant des effluves d’arbitraire ? Ou quand les institutions habilitées se laissent tondre la laine sur le dos ?

Liquidation d’amis peu dociles ou encombrants

N’en déplaise aux bien-pensants, l’affaire Eugène Mba ne pointe pas des malversations financières. Elle dessine plutôt une vue en coupe de l’Etat : contrairement aux prescriptions constitutionnelles, le contrôle des finances publiques ne relève plus de la responsabilité de la Cour des comptes mais de celle d’officines non identifiées. Comme en atteste le déroulement des événements, les détournements supposés n’ont été constatés ni par un cabinet d’audit agréé ni par une juridiction financière établie. Pis, aucune vérification ne leur a été demandée. En conséquence, toutes les hypothèses peuvent se tenir, y compris celle d’une machination. Au-delà, on peut s’interroger sur les pouvoirs d’auto-saisine de la Cour des comptes. On peut, tout autant, se demander si son mutisme ne vaut pas approbation voire complicité.

En effet, l’article 40 de la loi organique n°11/94 donne à la juridiction financière le droit de se saisir «d’office de toutes les affaires relevant de sa compétence.» Mieux, l’article 51 du même texte lui reconnait «tout pouvoir de sanctionner les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités territoriales» N’est-ce pas suffisant pour l’inciter à jeter un œil sur la gestion de la mairie de Libreville ? Pourtant, les affaires liées aux opérations Mamba et Scorpion ont montré combien certaines accusations pouvaient être difficiles à étayer. Ayant mis à nu des collusions institutionnelles peu conformes à l’Etat de droit, elles ont laissé apparaître des stratagèmes politiciens visant la liquidation d’amis devenus peu dociles ou encombrants. S’ils veulent donner des gages de leur sincérité, les initiateurs de l’affaire Eugène Mba ont intérêt à laisser la Cour des comptes faire son travail.

 
GR
 

6 Commentaires

  1. Serge Makaya dit :

    Mon petit frère est un homme droit. Il n’a jamais volé no tué. Même s’il est PDGistes, c’est le SEUL PDGistes DROIT et sincère. Il n’est pas bongoiste ou valentiniste ou que sais je encore de ces voyous qui s’assemblent et se ressemblent.

    Ces gens n’aiment et n »aimeront jamais le bien. Leur « qualité » (si je peux me le permettre) c’est le MAL DANS TOUTE SA SPLENDEUR. C’EST LE PROPRE DU DIABLE ET DE SES SUPPÔTS. Pitié. A Ntare Nzame !!

    Merci pour le bien que tu avais commencé à initier à la mairie de Libreville, petit frère Eugène Mba. Bravo à toi. Ces gens n’aiment pas le bien. Les hommes droits et sincères ne les interresse pas. Pour être avec eux, il faut être comme eux: rusé – mauvais – voleur – assassin – pédophile – usurpateur – etc…

  2. Okoss dit :

    C est tout le gabon qui est géré comme ça.
    Que constatons nous tous les jours..policiers et gendarmes dans leur contrôle de je ne sais quoi se permettent d arracher des permis de conduire et autres pieces des véhicules et les gardent avec eux jusqu à payement de l amande du délit fabriqué par eux.
    Sous d autres cieux le constat est fait et les amandes doivent etre payees au tresor etles papiers doivent etre remis au propriétaire du véhicule immédiatement. Les agents eux doivent transmettre leur constat à qui de droit
    Mais au Gabon c est la loi du plus rusé et manipulateur.
    Il est temps de remettre ce pays à plat.tt va mal

  3. bangando dit :

    Article hors sujet. Donc personne n a compétence de dénoncer un détournement après constat? on doit attendre la fin d’un exercice budgétaire et l audit de la cour des comptes pour constater le détournement? soyons sérieux. De plus dès lors qu’il y a intention de commettre un crime ca reste un crime. Donc, juste parce que l argent n a plus été décaissé (a cause des articles de presse) ca reste tjrs un crime, les preuves sont claires. Sinon il serait pas aller courir a IAI pour lancer des travaux qu’il avait déjà qualifié de « Service fait ».

    • Juste dit :

      Jusque-là aucune démonstration n’a été faite sur ce délit ni sur l’intention… ce qu’on a vu c’est la signature d’un administrateur de crédit comme le font tous les jours les administrateurs de crédit. Ce n’est pas parce que vous qu’il y a vol qu’on doit le valider. C’est pour cela qu’on crée ces institutions. Qui a décaissé l’argent? Pour quel compte? Etc…

  4. Isabelle dit :

    @bangando, change d’avatar, car celui que tu portes dit déjà ce qu’on peut deviner de toi. Je suis désolé de te décevoir, mais Mr Eugène Mba est vraiment un homme INTÈGRE.

  5. Hilaire NTOGO dit :

    Très bon article. Édifiant, sur le contrôle financier que doivent jouer les autorités compétentes. Très instructif. Merci pour cet apport éducatif.

Poster un commentaire