Élections 2023 : Des incohérences dans la promulgation des modifications de la loi électorale

Jetées sur le web dès le lundi 17 juillet avant même leur passage en imprimerie, les modifications de la loi électorale au Gabon ont étonné bien de monde. Soulevant des questions troublantes quant à la procédure de publication et à la légalité desdites modifications, le porte-parole du ‘Copil Citoyen’ a pointé du doigt l’adoption et la promulgation ultra-urgentes de ces modifications un jour non ouvré, alors même que le président de la république, signataire ultime de cette loi, était censé être à l’étranger.

Membre du Coted-Gabon et porte-parole du ‘Copil Citoyen’, Geoffroy Foumboula Libeka soulève bien d’interrogations. © GabonReview

Les récentes modifications apportées à la loi n°07/96 du 12 mars 1996, portant élections politiques, ont suscité de vives interrogations quant à leur adoption, leur promulgation et leur publication en toute urgence. Une situation qui pourrait mettre en lumière l’incroyable négligence de l’exécutif, sa vélocité irrégulière et soulève des doutes quant aux intentions des personnalités impliquées dans ce projet.

Rendu sur place pour examiner de plus près cette affaire, Geoffroy Foumboula Libeka, membre du Consortium des organisations de la société civile pour la transparence électorale et la démocratie au Gabon (Coted-Gabon) et porte-parole du ‘Copil Citoyen’, a relevé plusieurs incohérences troublantes. Il souligne que selon la procédure habituelle, tous les textes de loi et autres, après avoir été adoptés en conseil des ministres et jugés conformes à la Constitution, sont numérotés et classés au niveau du Secrétariat général du gouvernement, avant d’être déposés au Journal officiel qui se charge de les publier.

Un samedi… Ali Bongo à Naïrobi

La découverte en ligne de la version numérique officielle du Journal officiel, publiant la loi portant modification du code électoral, a soulevé en tout cas des doutes légitimes, notamment du Coted-Gabon et du ‘Copil Citoyen’. Foumboula Libeka note tout d’abord qu’il est troublant de constater que cette loi a été publiée en numéro ‘’Bis’’, «alors que nous ne sommes pas en situation d’État d’urgence, mais en temps normal. Il n’y a donc aucune urgence justifiant une telle numérotation. De plus, la loi est codifiée comme la loi zéro 33 du 15 juillet, qui était un samedi.»

«Pourtant, le 15 juillet était un samedi, et le président de la République était présent à une réunion en Afrique pendant ce temps. Comment est-il possible que la loi ait été adoptée et signée le même jour, un samedi ? Comment le président a-t-il pu prendre un décret d’application alors qu’il se trouvait au Kenya ?», interroge Geoffroy Foumboula. Une revue de presse prouve en effet, photos à l’appui, que le chef de l’État gabonais était bel et bien présent, du 15 au 16 juillet 2023, à Nairobi au Kenya, où il a pris part à la 5ᵉ Réunion semestrielle de coordination entre l’Union Africaine, les Communautés Économiques Régionales et les Mécanismes Régionaux.

Demande d’«explications claires»

Geoffroy Foumboula Libeka qui soutient être «en présence d’une violation manifeste de la loi», notamment au sujet du jour non ouvrable de samedi, souligne que de telles erreurs ne peuvent être attribuées à de simples négligences, mais semblent plutôt relever d’une «ignorance collective organisée». Il interpelle le Premier ministre, Billy-By-Nze, et le ministre d’État à l’Intérieur, Lambert-Noël Matha, présentés comme responsables de ce processus, pour qu’ils expliquent et justifient cette situation aux yeux du monde.

Le ‘Copil Citoyen’ exige donc des explications claires sur la prise d’une loi un jour non ouvrable, ainsi que sur la publication du décret le même jour, alors que le Journal officiel est habituellement fermé le samedi. La transparence et la vérité sont attendues de la part des autorités concernées. Geoffroy Foumboula Libeka annonce également son intention de déposer une plainte officielle auprès des autorités compétentes, convaincu de la légitimité de ses préoccupations et déterminé à faire respecter la vérité.

Cette affaire soulève des questions cruciales quant à l’intégrité et à la légalité des processus entourant les modifications de la loi électorale. Les citoyens du pays attendent, certainement, eux aussi, des réponses claires et des actions appropriées pour garantir la transparence et le respect des procédures démocratiques.