Élus locaux : signer un acte d’état civil sans vérifier, c’est risquer la prison

Signer trop vite un acte d’état civil peut mener en prison. Voilà l’un des avertissements adressés aux élus locaux lors du séminaire du ministère de l’Intérieur à l’hôtel de ville de Libreville, clos le 7 novembre 2026. Durant plusieurs jours, les membres des bureaux des conseils municipaux et départementaux ont été formés aux exigences juridiques, administratives et financières de leurs fonctions, à l’heure de la Ve République.

Le procureur du tribunal de première instance de Ntoum, Roger Darnel Nguema-Ondo lors de son intervention, le 7 novembre 2026. © D.R.

La gestion des collectivités locales ne s’improvise pas. Les élus locaux sont désormais appelés à faire preuve de davantage de rigueur dans l’exercice de leurs responsabilités. C’est l’un des principaux enseignements du séminaire organisé par le ministère de l’Intérieur à l’intention des membres des bureaux des conseils municipaux et départementaux, achevé le 7 novembre 2026 à l’hôtel de ville de Libreville.

Au cours de cette rencontre, plusieurs ateliers ont permis aux participants de mieux appréhender les exigences liées à leurs fonctions. Parmi les thèmes abordés figurait la gestion des actes d’état civil. Le procureur du tribunal de première instance de Ntoum, Roger Darnel Nguema-Ondo, a particulièrement insisté sur les risques juridiques liés à la signature de documents comportant des irrégularités.

«Souvent, il peut arriver que lors de la déclaration d’un enfant, il y ait une erreur sur le nom. Il peut arriver que l’acte soit signé par une personne qui n’a pas de compétences. Il peut arriver qu’il y ait une erreur sur la nationalité ou encore sur le nom des parents», a-t-il expliqué, avant de rappeler qu’en pareille circonstance, «il y a une procédure qui peut être faite devant les tribunaux de première instance».

Ce rappel n’a pas laissé les participants indifférents. Car si les actes sont préparés par les agents municipaux et départementaux, la responsabilité de leur signature incombe aux élus habilités. D’où la nécessité d’une vigilance accrue. «Quand un agent d’état civil vient proposer un document à ta signature, si tu n’es pas vigilant, tout de suite, tu le signes, et c’est la prison parce que c’est ta signature qui est engagée et non pas l’agent d’état civil», a prévenu Elfox Mbina, premier adjoint au maire de Ntoum.

Outiller les élus, préparer le financement local

Pour Alain Fernand Eye Nze, président du conseil départemental du Komo-Kango, cette formation constitue un apport important pour les responsables locaux. «Nous partons de là, suffisamment outillés, vu la qualité des thèmes qui ont été abordés. L’objectif, c’est justement d’opérer des changements», a-t-il souligné.

Au-delà des questions d’état civil, les échanges ont également porté sur le Fonds de péréquation des collectivités locales et ses implications dans le financement des administrations décentralisées. Selon Yongui Medoux, directeur général adjoint du Fonds, le dispositif est déjà en service. «D’ici à 2027, nous serons en mesure de leur donner l’ensemble des procédures de collaboration entre le Fonds de péréquation des collectivités locales et les collectivités locales elles-mêmes», a-t-il indiqué, précisant que cette perspective reste conditionnée par l’inscription, dans la loi de finances, de la dotation spéciale de développement des collectivités locales.

Cette session de formation devrait ainsi ouvrir la voie à d’autres séminaires, davantage ciblés, afin de permettre aux élus locaux de maîtriser les outils juridiques, administratifs et financiers indispensables à leurs missions sous la Ve République. L’enjeu est désormais de transformer ces enseignements en réflexes de gestion, au service d’une gouvernance locale plus rigoureuse et plus efficace.