Décentralisation : le Sénat veut accélérer l’appropriation des compétences locales

Réunis depuis le 5 novembre au siège provisoire du Sénat, les élus locaux et les acteurs institutionnels se penchent sur le cadre juridique, les difficultés d’application et les perspectives de la décentralisation. Cette rencontre doit notamment préparer une mission des sénateurs à l’intérieur du pays pour évaluer le niveau d’appropriation de cette politique par les collectivités territoriales.

Quelques-uns des participants, dont la présidente du Sénat, lors de la première journée. © Com. Sénat

La décentralisation revient au cœur des préoccupations institutionnelles. Depuis le 5 novembre, un atelier d’information et d’échanges consacré à la législation, au diagnostic et aux perspectives de cette politique se tient au siège provisoire du Sénat, à Libreville. Les travaux réunissent les membres des bureaux des conseils municipaux et départementaux autour des responsabilités qui leur incombent dans la gestion des collectivités territoriales.

À l’ouverture des assises, la présidente du Sénat, Huguette Yvonne Nyana-Ekoume épouse Awori Onanga, a rendu hommage au président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, dont elle a salué la volonté de donner une nouvelle impulsion à la décentralisation. Selon elle, cette orientation traduit l’ambition de rapprocher l’administration des citoyens, de responsabiliser les collectivités locales et de leur donner les moyens de contribuer au développement des territoires.

Un cadre juridique à mieux maîtriser

La première journée a été consacrée aux fondements historiques, politiques et juridiques du processus. L’enseignant-chercheur Aimé Mfoula-Nghanguy a notamment retracé l’évolution de la décentralisation au Gabon depuis 1990, en mettant en perspective les différentes étapes de sa construction.

Un moment du séminaire. © Com. Sénat

De son côté, l’universitaire Eustache Mandjouhou Yolla a présenté les principaux instruments juridiques et institutionnels encadrant les collectivités locales, notamment la Constitution, la loi organique relative à la décentralisation et les textes réglementaires. Son intervention a également mis en évidence les difficultés rencontrées dans l’application de ces dispositions.

Les perspectives de mise en œuvre de cette politique ont ensuite été abordées par Medoux Yongui, directeur adjoint du Fonds de péréquation des collectivités locales. Un éclairage particulièrement important au regard des contraintes financières auxquelles restent confrontées de nombreuses collectivités.

La question des moyens en toile de fond

Au-delà de la maîtrise des textes, la question du financement demeure déterminante. L’État envisage de consacrer entre 5 et 10 % de son budget aux collectivités territoriales. Les discussions budgétaires avec les instances compétentes sont annoncées comme étant en cours.

Cette perspective répond à une préoccupation centrale : permettre aux élus locaux de disposer des ressources nécessaires pour assumer leurs compétences et améliorer les services de proximité.

Les travaux, qui s’achèvent ce 6 novembre, doivent également préparer une mission des sénateurs à l’intérieur du pays. Il s’agira d’évaluer concrètement le niveau d’appropriation des avancées de la décentralisation par les collectivités locales. Car, au-delà des ambitions affichées et des dispositifs juridiques, l’effectivité de cette réforme dépendra de la capacité des territoires à exercer leurs responsabilités avec des moyens humains, matériels et financiers adaptés.