Fonds d’entretien routier : le Sénat approuve le FANER, mais…

Réunis en séance plénière jeudi 22 octobre, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier (FANER), mais en termes non identiques avec l’Assemblée nationale. Ce qui conduira le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire afin de permettre aux deux institutions parlementaires de s’accorder.

Rendu des travaux d’entretien de la route menant au quartier Dragage à Libreville. © L’Union

Présenté par la commission des Finances, du Budget et des Comptes économiques de la Nation, le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier (FANER) a été adopté à la majorité des sénateurs lors de la séance plénière du jeudi 22 octobre. Seulement, surprise, cette adoption ne s’est pas faite dans les mêmes termes que ceux de l’Assemblée nationale.

Cette situation pour le moins inhabituelle devrait conduire le gouvernement à convoquer prochainement une commission mixte paritaire dans le but de permettre aux deux chambres du Parlement de s’accorder sur les différents points qui les opposent en lien avec ce projet de loi adopté en Conseil des ministres il y a plus de 7 mois.

Adopté le 16 mars dernier, le texte soumis à l’examen des locataires du palais Omar Bongo Ondimba vise à mettre en place un mécanisme de financement jugé sûr, fiable et pérenne, capable de garantir une disponibilité immédiate des ressources et un paiement rapide et régulier des entreprises engagées dans l’entretien routier.

À l’occasion de cette séance plénière ayant vu la participation de quelques membres du gouvernement, les sénateurs ont également adopté 4 autres textes de loi, à savoir : ceux relatifs à la mise en place de l’Ordre national des sages-femmes du Gabon ; à la réglementation des jeux de divertissement, argent et hasard ; à la réorganisation de l’ANFPP et à la réglementation du secteur tourisme.