Franceville : des arbres écrasés, une mairie condamnée et une addition salée

Un chantier routier, un verger détruit et une mairie rattrapée par la justice. À Franceville, Gérard Angouma a obtenu 5,25 millions de FCFA de dommages et intérêts après la destruction de ses arbres fruitiers. La collectivité devra également payer une amende de 100 000 FCFA.

La condamnation de la mairie du 3è arrondissement de Franceville prouve que nul. N’est au-dessus de la loi. © D.R.

En septembre 2023, en pleine transition politique, la mairie du troisième arrondissement de Franceville engage des travaux sur une bretelle reliant les quartiers Pyckas et Matebele. Sur le chantier, le verger de Gérard Angouma est détruit. Le propriétaire est absent. Son consentement n’a pas été recueilli.

Les arbres sont à terre, mais leur propriétaire ne compte pas en rester là. Informé des dégâts, Gérard Angouma fait constater, puis saisit la justice pour obtenir réparation.

Un verger détruit, un préjudice chiffré

Sollicité pour son expertise, le ministère de l’Agriculture évalue les pertes à 5,25 millions de FCFA. Ce rapport chiffre le préjudice ; reste à examiner les conditions dans lesquelles les biens ont été détruits.

À l’audience, le ministère public rappelle les limites que les autorités doivent respecter, y compris lorsqu’elles conduisent des travaux d’intérêt public : « Parce que nous sommes un État de droit où nul n’est censé ignorer la loi, le Gabon dispose de textes qui encadrent ce genre d’opérations. Et dans ce cadre précis, le législateur a prévu l’indemnisation, après évaluation de son bien, de toute personne impactée par un projet, même s’il est d’un intérêt public. »

La facture tombe trois ans après

Le 23 septembre 2026, le Tribunal de première instance de Franceville tranche en faveur du plaignant. S’appuyant sur l’article 335 du Code pénal, la juridiction condamne la mairie pour dégradation de biens appartenant à autrui.

L’addition atteint 5,35 millions de FCFA : 100 000 FCFA d’amende et 5,25 millions de dommages et intérêts à verser à Gérard Angouma. Trois ans après les travaux, la destruction du verger a désormais un prix.