Gabon : 31 articles pour refonder la profession de Conseil juridique

La salle de réunion du ministère de la Justice a servi de cadre, le 4 novembre, à un exercice de relecture et d’approfondissement du projet de loi portant réglementation de la profession de Conseil Juridique au Gabon. Présidés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane, les travaux du Comité technique ont réuni les professionnels du secteur, notamment Olivier Minko Mi-Obame, président des Conseils juridiques du Gabon, autour d’un objectif à savoir, améliorer le texte avant son parcours législatif. 

À travers cette réforme, le gouvernement entend moderniser la profession et harmoniser ses règles avec les exigences nationales et supranationales. © D.R.

Le projet de loi réglementant la profession de Conseil juridique au Gabon a été examiné, le 4 novembre, au ministère de la Justice. Sous l’égide d’Augustin Emane, garde des Sceaux, le Comité technique a travaillé à sa modernisation, avec les professionnels, dont leur président, Olivier Minko Mi-Obame.

Ouverte par le membre du gouvernement, cette séance a privilégié une démarche inclusive et participative. Les contributions des différents acteurs ont porté sur les chapitres, les sections et les articles du projet. Il s’agissait, selon les termes du document, de «revisiter et d’améliorer la loi prise en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution». Une relecture destinée à clarifier le cadre juridique et les responsabilités des acteurs de la justice.

Moderniser la profession et harmoniser ses règles avec les exigences nationales et supranationales

À l’issue de cet examen, le document revisité compte 10 pages, réparties en 4 chapitres, 8 sections et 31 articles. Il encadre notamment les conditions d’exercice, les infractions et les sanctions. Son article 4 exige un agrément du ministre de la Justice, l’inscription sur la liste nationale et l’appartenance à l’Ordre professionnel. L’article 29 prévoit, quant à lui, la création d’un Ordre national des Conseils Juridiques, doté d’une autonomie administrative et financière et de délégations provinciales.

À travers cette réforme, le gouvernement entend moderniser la profession et harmoniser ses règles avec les exigences nationales et supranationales. Le texte doit désormais poursuivre son cheminement institutionnel devant le Parlement pour adoption, avant sa promulgation par le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema.