Gabon : le Code de procédure civile en chantier après près de 50 ans

Fondé sur une ordonnance de 1977, le Code de procédure civile gabonais fait l’objet d’une révision approfondie. Les travaux engagés par les acteurs judiciaires visent à adapter le texte aux évolutions du droit, à moderniser l’accès à la justice et à renforcer la sécurité juridique.

Un moment des travaux au cabinet du ministre de la Justice. © D.R.

Le Gabon poursuit la révision de son Code de procédure civile, devenu inadapté à plusieurs évolutions législatives intervenues depuis son adoption. Une séance plénière consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi s’est tenue mardi à Libreville, en présence des acteurs judiciaires et du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Augustin Emane.

Le chantier vise notamment à intégrer les évolutions du droit des affaires induites par les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Selon les informations présentées au cours des travaux, plus de 300 dispositions sont concernées par les adaptations nécessaires.

Plusieurs centaines de dispositions concernées

La révision porte sur l’ensemble du dispositif procédural. D’après les données communiquées lors de la séance, 120 articles ont été réécrits et 700 autres amendés. L’objectif est de rendre les règles de procédure plus cohérentes avec les pratiques judiciaires actuelles et de faciliter leur application par les professionnels du droit. « Le droit a énormément évolué depuis 50 ans », a rappelé le ministre, justifiant la nécessité d’un « toilettage profond » dudit code.

L’examen de l’avant-projet constitue une étape préparatoire. Après finalisation, le texte doit être soumis au Conseil interministériel, puis au Conseil des ministres, avant sa transmission au Parlement pour examen et adoption.

Le nouveau code ne sera donc applicable qu’au terme de cette procédure législative. Son efficacité dépendra également de son appropriation par les magistrats, les auxiliaires de justice et les usagers du service public judiciaire.

En toile de fond, le gouvernement entend renforcer la sécurité juridique, un enjeu majeur pour la confiance des citoyens et l’attractivité du climat des affaires au Gabon.