Gabon : Le Copil citoyen prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle

Les membres du mouvement de la société civile Copil citoyen ont déclaré le 29 janvier de prendre acte de la décision n°053/GCC du 28 janvier 2022, par laquelle la Cour constitutionnelle prononce le rejet pur et simple de leurs trois requêtes pour annulation du décret n°0002/PR/MS du 07 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.

Le Copil citoyen prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle, le 29 janvier 2022. © Gabonreview

Après avoir obtenu l’annulation de deux arrêtés gouvernementaux, le Copil citoyen vient de voir rejeter par la Cour constitutionnelle de ses trois requêtes pour l’annulation du décret 002/PR/MS du 07 janvier 2022 portant modification et suppression de certaines mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. Une décision que ses membres ont dit accepter bien qu’elle semble difficile à digérer.

S’il est consacré que les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables, pour les membres du Copil citoyen, elles méritent quand même d’être appréciées et commentées. En effet, conformément au principe contradictoire reposant sur l’échange des écrits et des pièces au sens de l’article 85 de la Constitution d’une part et de la décision 035/CC portant les procédures à la Cour constitutionnelle, le Copil citoyen s’étonne de ce que : seul le gouvernement a reçu ses motifs et ses pièces sans qu’en retour ses membres n’aient reçu jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle, un seul écrit ou une seule pièce de sa part.

«Dans sa décision rejetant nos requêtes et référencée sous le n°053/CC du 28 janvier 2022, la Cour constitutionnelle nous informe des moyens présentés par le gouvernement quoi que nous n’ayons jamais eu copie d’une seule pièce conformément aux dispositions de procédures de débats à la Cour», regrette le porte-parole du Copil citoyen, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso.

Toutefois, déterminés et engagés devant Dieu et devant l’histoire, en faveur de la restauration de l’État de droit, les membres du Copil citoyen ont invité à la mobilisation générale pour la défense des libertés chèrement acquises à la faveur de plusieurs luttes. « Restons tous mobilisés ! La défense de l’État de droit est à ce prix ».